En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BENARROCHE, GONTARD, LABBÉ et DANTEC, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. FERNIQUE, SALMON et DOSSUS, Mmes PONCET, BENBASSA et de MARCO et M. PARIGI

ARTICLE 7

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Alinéa 6

Remplacer les mots :

au titre de

par les mots :

d’organismes ayant pour objet principal

Objet

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 6, qui concerne la représentation au sein du CESE de la protection de l’environnement.

En effet, la rédaction actuelle "représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement" est floue et pourrait permettre que soient désignées des personnes liées à l’environnement mais dont sa protection n’est pas le but principal.

Alors que le pilier environnemental est proportionnellement moins représenté que les autres piliers du CESE, il parait important que les représentants de ce pilier aient pour objet la protection de l’environnement pour l’intérêt général, afin de garantir une représentation équitable de ces enjeux.

De plus, alors que les représentants des piliers social et économique désigneront eux-mêmes leurs représentants, le texte renvoie à un décret les modalités de désignation des membres du pilier environnemental, rendant encore plus nécessaire de préciser la loi.

Cet amendement vise donc à préciser que les membres du pilier environnemental seront des représentants des organismes ayant pour objet principal la protection de l’environnement, pour l’intérêt général.

Il s’agit d’un amendement de repli.