En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. YUNG, IACOVELLI, ROHFRITSCH, BUIS et LÉVRIER et Mmes SCHILLINGER et HAVET

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

groupements

insérer les mots :

, ainsi que des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger,

Objet

Cet amendement de repli vise à permettre à des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger de participer ponctuellement, avec voix consultative, aux travaux des commissions du Conseil économique, social et environnemental.