En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MOHAMED SOILIHI, RICHARD, KULIMOETOKE, BARGETON, BUIS, DENNEMONT, GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, LECORNU, LEMOYNE, LÉVRIER, MARCHAND, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Supprimer les mots :

prévues par la loi et

Objet

Le présent amendement vise à rétablir partiellement l'article 1er, afin de réintroduire la faculté de consultation, par le CESE, des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements et qui ne sont pas prévues par la loi, telles que par exemple les budgets participatifs, en expansion depuis 2014.

Outre les retours d'expérience que peuvent apporter utilement ces instances, il apparait opportun, en cohérence avec l'esprit de souplesse du projet de loi organique, y compris tel qu'issu des travaux de la commission, de laisser au CESE une faculté d'appréciation quant à l'opportunité de consulter ou non les différentes catégories d'instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales.