Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

M. Charles GUENÉ

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Claude RAYNAL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Loïc HERVÉ

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
2. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
4. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
5. Mme Guylène PANTEL

(NI)

5'
6. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
7. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
8. M. Didier MARIE

(SER)

9'
9. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

5'
10. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
11. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-910

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-761

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-882 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° II-929 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° II-881 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-592 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-197 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° II-923 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° II-82

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° II-14

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1335

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-764 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Charles GUENÉ rapporteur de la commission des finances
2. M. Claude RAYNAL rapporteur de la commission des finances
3. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° II-437 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-436 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-480 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Rejeté
Amt n° II-438 rect.

Alinéa : Al. 92

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-231 rect.

Alinéa : Al. 92

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté
Amt n° II-853 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° II-934 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BELIN

Sort : Adopté
Amt n° II-811 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-812 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-938 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-198 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-1336

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-751 rect. bis

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-13

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-752

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-789 rect.

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. DALLIER

Sort : Tombé
Amt n° II-936

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-901 rect.

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. PARIGI

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° II-44 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-173 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-405 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° II-913 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-224 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° II-46 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-169 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-403 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° II-871

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° II-911 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-581 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Retiré
Amt n° II-408 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-753

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-704 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° II-706 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° II-931 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-755

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-756

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-767 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Charles GUENÉ rapporteur de la commission des finances
2. M. Claude RAYNAL rapporteur de la commission des finances
3. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° II-815 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BELIN

Sort : Adopté
Amt n° II-135 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-907 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° II-768 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° II-906 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° II-582 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° II-952 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GUIOL

Sort : Rejeté
Amt n° II-757 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-611 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° II-47 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° II-171 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-406 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° II-805 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-872 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Amt n° II-912 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° II-225 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° II-435 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Tombé
Amt n° II-580 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° II-610

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° II-558 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-930 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-949 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° II-734 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° II-562 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Adopté
Amt n° II-667 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-609

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° II-848 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guy BENARROCHE

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-121 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-556

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Tombé
Amt n° II-1337

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1318

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° II-1475

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-122

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-783 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° II-803

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-772 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° II-200 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° II-195 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° II-809 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-199 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° II-849 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-951 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-516 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Retiré
Amt n° II-545 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-559

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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Amendements : 105 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Discussion générale

Article 33 (Crédits de la mission)

Article 33 (Crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 57

Article 58

Articles additionnels après Article 58

Article 59

Articles additionnels après Article 59

Article 60

Article 61

Article 62

Article 63

Article 64

Articles additionnels après Article 64