Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

M. Charles GUENÉ

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Claude RAYNAL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Loïc HERVÉ

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
2. M. Éric GOLD

(NI)

6'
3. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
4. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
5. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
6. M. Didier MARIE

(SER)

10'
7. M. Philippe DALLIER

(Les Républicains)

5'
8. M. Édouard COURTIAL

(NI)

5'
9. M. Henri LEROY

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-80 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Retiré
Amt n° II-99 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-114 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° II-9 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-65

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-120 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-98 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-84

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-101 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Tombé
Amt n° II-61 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MARIE

Sort : Retiré
Amt n° II-60 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MARIE

Sort : Retiré
Amt n° II-97 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° II-74 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. LEROUX

Sort : Tombé
Amt n° II-90 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. RAPIN

Sort : Tombé
Amt n° II-127 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu
Amt n° II-96 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-85

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° II-105 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGNER

Sort : Rejeté
Amt n° II-23 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-63 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° II-213

Alinéa :

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Rejeté
Amt n° II-102 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Rejeté
Amt n° II-130 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-62 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° II-123 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-94 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° II-104 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Amt n° II-119 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° II-12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° II-13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-152

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-24 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LEROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-118 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-125 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° II-27 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LEROUX

Sort : Adopté
Amt n° II-71 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° II-126 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° II-86 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-25 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LEROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-26 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LEROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-70 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-111

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° II-28 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LEROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-72 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Amt n° II-34

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° II-108

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-109

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° II-49

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. ROGER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-259

Alinéa : Al. 26

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-8 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-32

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° II-66

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Adopté
Amt n° II-121 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° II-87

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-153

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-67 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-31 rect. bis

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-68 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-122 rect. bis

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° II-95 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° II-106

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Amt n° II-100

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-154

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-155

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-16 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-35

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-42

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-22 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-43

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-88

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° II-89

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-117

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-20 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-39

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-17 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-36

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-18 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-37

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-19 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-38

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-21 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-41

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-149 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-112 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° II-44

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-75 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LEROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-131 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° II-47

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ROGER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-116

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-260

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-83

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROGER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-64 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-29 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEROUX

Sort : Adopté
Amt n° II-73 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° II-132 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 108 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Discussion générale

Article 29

Article 29 - ÉTAT B

Vote sur les crédits de la mission

Article 58

Article 59

Article 59 bis

Articles additionnels après Article 59 bis

Article 60

Articles additionnels après Article 60

Article 60 bis

Article 60 ter

Article 60 quater

Article 61

Articles additionnels après Article 61

Article 61 bis

Article 61 ter

Article 61 quater

Article 61 quinquies

Article 62

Article 62 bis