En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 107 , 108 , 114)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. ROUX et MAGNER, Mme MONIER et M. MANABLE

Article 29

(ÉTAT B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le Président de la République a fait de l’ouverture des bibliothèques l’une des priorités de sa politique culturelle. Néanmoins, l’extension de ces horaires ne peut être une injonction faite aux collectivités territoriales qui doivent faire face à un contexte budgétaire particulièrement délicat.

Ainsi, l’Etat peut accompagner les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques à travers le concours particulier, fixé à 80,4 millions d’euros depuis 2008. Parallèlement, ce concours sert à soutenir l’investissement des collectivités en faveur de la lecture publique.

Afin de traduire l’ambition du Président de la République pour les bibliothèques et d’éviter que l’aide financière prodiguée aux collectivités pour l’extension des horaires d’ouverture de leur équipement se fasse au détriment des projets d’investissement, il est proposé d’augmenter de 5 millions d’euros le concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt, qui figure à l’action 6 du programme 119.

En contrepartie, pour ne créer aucune charge supplémentaire, cette augmentation est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action 1, portant sur les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, du programme 122.