Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-153
24 novembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 107 , 108 , 114)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GUENÉ et RAYNAL
au nom de la commission des finances
ARTICLE 60
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Alinéa 41
Remplacer les mots :
du huitième
par les mots :
de l’avant-dernier
Objet
Modification d’une référence.