Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-86 rect.
29 novembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 107 , 108 , 114)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Loïc HERVÉ
au nom de la commission des lois
ARTICLE 60
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I. – Après l’alinéa 15
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
- à la première phrase, après les mots : « de cohésion sociale et », sont insérés les mots : « des trois fractions » ;
- la seconde phrase est supprimée ;
II. – Alinéa 18
1° Après les mots :
perçoivent des attributions au titre
insérer les mots :
des deux parts
2° Après les mots :
de cohésion sociale et
insérer les mots :
des trois fractions
Objet
Amendement de simplification et de clarification rédactionnelle.