Liste d'amendements – En Séance

Proposition de résolution : Réformer les méthodes de travail du Sénat

1ère lecture

M. Jean-Jacques HYEST

rapporteur de la commission des lois
1. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
3. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
4. M. François ZOCCHETTO

(UC)

8'
5. M. Alain RICHARD

(RDPI)

14'
6. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

10'
7. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

6'
__
Total :

57'

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel MAGRAS

Amt n° 30

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Tombé
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TASCA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 7 (Communication à la Conférence des Présidents du programme de contrôle des commissions et délégations)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 50

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PLACÉ

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. GROSDIDIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 51 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de résolution : Réformer les méthodes de travail du Sénat

Discussion générale

Article additionnel avant Article 1er (Agenda sénatorial)

Article 1er (Agenda sénatorial)

Article additionnel après Article 1er (Agenda sénatorial)

Article 2 (Constitution des groupes sous forme d'association)

Article 3 (Expression du droit de tirage des groupes en Conférence des Présidents) (Supprimé)

Article 4 (Composition des commissions)

Articles additionnels après Article 4 (Composition des commissions)

Article 5 (Compte rendu des réunions des commissions)

Articles additionnels après Article 5 (Compte rendu des réunions des commissions)

Article 5 bis (Procédure applicable aux amendements présentés en commission)

Article 6 (Publicité des avis du Conseil d'État)

Article 7 (Communication à la Conférence des Présidents du programme de contrôle des commissions et délégations)

Article 8 (Organisation des discussions générales et des débats)

Article 9 (Interventions en séance)

Articles additionnels après Article 9 (Interventions en séance)

Article 10 (Clôture)

Article 11 (Discussion des motions)

Article additionnel après Article 11 (Discussion des motions)

Article 12 (Procédure d'examen en commission)

Article 13 (Discussion des amendements)

Articles additionnels après Article 13 (Discussion des amendements)

Article 14 (Questions)

Article 15 (Conflits d'intérêts)

Articles additionnels après Article 15 (Conflits d'intérêts)

Intitulé de la proposition de résolution