Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°2
7 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. COLLOMBAT
ARTICLE 8 (ORGANISATION DES DISCUSSIONS GÉNÉRALES ET DES DÉBATS)
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Rédiger ainsi cet article :
Les alinéas 1 à 4 de l’article 29 ter du Règlement sont ainsi rédigés :
« 1. – L'organisation de la discussion générale des textes soumis au Sénat et des débats inscrits à l'ordre du jour peut être décidée par la Conférence des présidents qui fixe la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Faute d’accord de la Conférence, cette durée globale est de deux heures.
« 2. – La moitié de ce temps est répartie égalitairement entre les groupes, l’autre moitié en proportion des effectifs des groupes, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe bénéficiant d’un temps de parole de cinq minutes à sept minutes selon la durée de la discussion générale.
« 3. – La Conférence des présidents peut décider l'intervention dans la discussion générale, pour des temps qu'elle détermine, d'un seul orateur par groupe et d'un seul sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
« 4. – La Conférence peut également fixer à l’unanimité la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte : discussion générale, motions, interventions sur articles, présentation des amendements, explications de vote sur amendements et articles. Les temps de parole dont disposeront les groupes sont répartis selon les modalités prévues à l’alinéa 2. »
Objet
Cet amendement vise à dynamiser le débat public ce qui signifie :
Donner plus de temps de parole aux minorités alors que la distribution actuelle de la parole repose sur le principe que plus les groupes sont nombreux plus ils ont de choses intéressantes à dire, ce qui est loin d’être prouvé.
Quand le gouvernement dispose du soutien de la majorité du Sénat, les projets de loi et les propositions qu’il soutient sont défendus par le ministre en séance, le rapporteur et le groupe majoritaire, ce qui rend rapidement le débat très répétitif.
Quand ce n’est pas le cas, le gouvernement qui dispose d’un temps de parole aussi important qu’il le souhaite pour présenter ses projets et répondre aux critiques, dispose du soutien des groupes de la majorité présidentielle. Autant dire que dans ce cas non plus l’expression de points de vue hétérodoxes n’est pas facilité.
Il s’agit d’organiser globalement le temps de discussion, de manière à mieux faire ressortir la problématique des textes et à l’articuler avec les amendements qui traduisent sous une autre forme des positions des uns et des autres.