En séance

Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

présenté par

M. COLLOMBAT

ARTICLE 1ER (AGENDA SÉNATORIAL)

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I. – Alinéas 12 et 13

Remplacer les mots :

de la moitié

par les mots :

d’un tiers

II. – Alinéa 14

Remplacer les mots :

la moitié

par les mots :

deux tiers

III. – Alinéa 15

Après le mot :

ordinaire,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

à un tiers des votes et réunions prévues aux 1° et 2° de l’alinéa 8 ainsi qu’à deux tiers des séances de questions d’actualité au Gouvernement.

Objet

Cet amendement vise à mettre en valeur les véritables temps forts de l’activité sénatoriale en demandant une participation plus importante au vote sur des textes particulièrement cruciaux et au travail de commission permanente.

Par contre, vu la brièveté des interventions et l’impossibilité de répondre au Gouvernement, même quand il répond à côté, ce qui est fréquent, les séances de questions au Gouvernement relèvent plus de la politique spectacle que du contrôle parlementaire.