En séance

Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GABOUTY, CIGOLOTTI, POZZO di BORGO, GUERRIAU, ROCHE, KERN et MÉDEVIELLE et Mme LOISIER

ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et retransmise en direct

Objet

Le recours à la procédure d'examen en commission prévue à l'article 12 implique la retransmission en direct des débats sur les outils de communication couramment utilisés (canal interne de télévision, site du Sénat, etc.).