En séance

Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

présenté par

M. COLLOMBAT

ARTICLE 9 (INTERVENTIONS EN SÉANCE)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Pour les prises de parole et les explications de vote sur chaque article, la Conférence des présidents peut décider d’un temps global distribué conformément à l’alinéa 2 de l’article 29 ter. » ;

II. – Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 16. – Pour les explications de vote sur l’ensemble, la Conférence des présidents peut décider d’un temps global  distribué conformément à l’alinéa 2 de l’article 29 ter. »

Objet