Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°36
11 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7 (COMMUNICATION À LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DU PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS)
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Les délibérations en Conférence des Présidents font l’objet d’un procès-verbal rendu public. »
Objet
Il n’y a aucune raison que les débats en Conférence des Présidents demeurent secrets.