En séance

Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GABOUTY, CIGOLOTTI et POZZO di BORGO, Mme LOISIER et MM. GUERRIAU, ROCHE, MÉDEVIELLE et KERN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 (COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS)

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 16 du Règlement est ainsi modifié:

1° Après l'alinéa 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 4 bis. – Les travaux des commissions sont publics et font l'objet d'un enregistrement de l'image et du son de leurs travaux. » ;

2° L’alinéa 8 est abrogé.

Objet

Sur le modèle de ce qui existe déjà par exemple à l'Assemblée nationale ou au Parlement européen, le présent amendement vise à ce que les travaux des commissions soient publics et enregistrés par des moyens audiovisuels.