Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat

Direction de la Séance

N°32

11 mai 2015

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER (AGENDA SÉNATORIAL)

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 4 du Règlement, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art… - Les délibérations des réunions du Bureau du Sénat font l’objet d’un procès-verbal rendu public, à l’exception des délibérations ad hominem. »

Objet

Les auteurs estiment que la marche vers la transparence exige une publicité large des délibérations du Bureau du Sénat.