Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°21
11 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8 (ORGANISATION DES DISCUSSIONS GÉNÉRALES ET DES DÉBATS)
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
si aucun président de groupe ne s’y oppose
Objet
Les prérogatives des groupes doivent être respectées et la conférence des présidents ne peut s’immiscer dans leur organisation interne.