En séance

Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie GOULET, MM. GUERRIAU et MÉDEVIELLE, Mme DOINEAU, MM. LONGEOT, DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mme GOY-CHAVENT et MM. BOCKEL et KERN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 (CONFLITS D'INTÉRÊTS)

Après l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la fin de l’alinéa 1 de l’article 108 du Règlement, les mots : « , ainsi qu’un rapport écrit de leurs travaux au sein de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale » sont supprimés.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale qui a été dissoute.