En séance

Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 (INTERVENTIONS EN SÉANCE)

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’alinéa 2 de l’article 32 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« … - Une séance ne peut durer plus de six heures consécutives. Si cela doit être le cas, une suspension de trente minutes est de droit à la demande de tout président de groupe ou du délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. »

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que si l’objectif du travail parlementaire est d’être sérieux et ne pas relever de l’enregistrement ou de l’abattage, il faut limiter la durée dans l’absolu des séances, ou pour le moins permettre un temps de repos pour les sénateurs et le personnel.

Les initiateurs de cette proposition n’avaient peut-être pas en tête qu’il est difficile pour un groupe, en particulier de petite taille, d’assurer une présence de sept heures sans discontinuer comme le propose la majorité du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat.

De même, tenir des séances de nuit au-delà de 4 heures du matin n’a pas de sens du point de vue de la recherche de la qualité du travail législatif.