Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°20
11 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8 (ORGANISATION DES DISCUSSIONS GÉNÉRALES ET DES DÉBATS)
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs considèrent que cet article porte atteinte aux droits d’expression des parlementaires et des groupes politiques.
Cet article, avec d’autres, fait porter la responsabilité de l’absentéisme et de l’affaiblissement du pouvoir des Assemblées sur la séance publique et le débat pluraliste.
Réduire le temps de parole, limiter le nombre d’orateurs en portant atteinte autoritairement à l’organisation interne des groupes, ne permettra certainement pas de rehausser l’image du Sénat et de renforcer son efficacité législative et politique.