Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°51
13 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
M. HYEST
au nom de la commission des lois
ARTICLE 11 (DISCUSSION DES MOTIONS)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
la présentation du rapport
par les mots :
des rapporteurs
II. – Alinéa 5
Remplacer deux fois les mots :
la présentation du rapport
par les mots :
des rapporteurs
Objet
Rédactionnel.