En séance

Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MAUREY, POINTEREAU, CORNU, VASPART, LONGEOT, VERGÈS, de NICOLAY et CHAIZE, Mmes BILLON, BOUCHART et DIDIER et MM. REVET, DANTEC, MÉDEVIELLE et HURÉ

ARTICLE 4 (COMPOSITION DES COMMISSIONS)

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A. Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5° La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui comprend 49 membres ;

B. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… . – Au 5° de l’alinéa 1 de l’article 7 du Règlement, les mots : « commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique » sont remplacés par les mots : « commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ».

Objet

La commission du développement durable est née de la scission de la « grande » commission de l’économie à la suite du vote, le 19 décembre 2011, de la résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable.

L’intitulé retenu alors, à la suite du vote d’un amendement en séance publique, parait aujourd’hui excessivement long : commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental des politiques énergétiques.

L’affirmation de ses compétences par la commission, après trois années de fonctionnement, ne justifie plus un intitulé aussi précis et descriptif. Il convient en revanche de renforcer sa visibilité par un intitulé plus ramassé, reprenant simplement ses deux principales compétences : l’aménagement du territoire et le développement durable (comme c’est le cas à l’Assemblée nationale), ces deux compétences incluant à l’évidence aussi bien les questions d’infrastructures, de transports et de mobilité que d’environnement ou de transition écologique.

Par ailleurs, pour faire écho à la spécificité constitutionnelle du Sénat représentant des territoires et à sa volonté d’affirmer son rôle en son domaine, il parait judicieux d’inscrire l’aménagement du territoire en premier. Cela ne signifie toutefois aucunement que le développement durable n’est pas une priorité, il le demeure incontestablement, à égalité avec l’aménagement du territoire.

Cet intitulé a été approuvé à l’unanimité des membres présents du bureau de la commission lors de sa réunion du 6 mai.