Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°11 rect.
13 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie GOULET, MM. GUERRIAU et MÉDEVIELLE, Mme DOINEAU, MM. LONGEOT, DELAHAYE et DÉTRAIGNE et Mme GOY-CHAVENT
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 (COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS)
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 23 bis du Règlement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. ... – Un sénateur ne peut être membre de plus d’une instance parlementaire internationale. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.