Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°5
7 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. COLLOMBAT
ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Remplacer les mots :
ou du président d'un groupe
par les mots :
, du président d'un groupe ou de neuf sénateurs
Objet
Amendement de repli.