Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°4
7 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. COLLOMBAT
ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Revient à supprimer le pouvoir d’amendement de chaque sénateur pris individuellement. Les membres du parlement ne sont pas les groupes, mais les parlementaires pris individuellement.