Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°26
11 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 13 (DISCUSSION DES AMENDEMENTS)
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs estiment que cet article, de manière anodine et détournée, vise à restreindre fortement le débat d’amendement.