Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°16
11 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. DESPLAN et ANTISTE, Mme CLAIREAUX, MM. CORNANO, Jacques GILLOT, KARAM, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme TASCA et M. VERGOZ
ARTICLE 1ER (AGENDA SÉNATORIAL)
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I. - Alinéa 12
Après le mot :
votes
insérer les mots :
et à plus de 60 % des votes pour les sénateurs élus outre-mer
II. - Alinéa 13
Après les mots :
de la moitié
insérer les mots :
et à plus de 60 % pour les sénateurs élus outre-mer
III. - Alinéa 14
Après les mots :
de la moitié
insérer les mots :
et à plus de 60 % pour les sénateurs élus outre-mer
Objet
Les sénateurs élus outre-mer ne sauraient être soumis aux mêmes contraintes de présence que leurs collègues hexagonaux, compte-tenu des distances qui séparent Paris de leur circonscription. Il faut, par exemple, pour se rendre à Paris, plus de huit heures de vol depuis Pointe-à-Pitre ou Cayenne, vingt et une heures de vol depuis Papeete et vingt-quatre heures de vol depuis Nouméa.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).