Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°45 rect.
13 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. GABOUTY, CIGOLOTTI et POZZO di BORGO, Mme LOISIER et MM. GUERRIAU, ROCHE, MÉDEVIELLE et KERN
ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le texte adopté par la commission et le compte-rendu intégral des débats en commission font l'objet de publications séparées.
Objet
Le recours à la procédure d'examen en commission prévue à l'article 12 implique aussi la rédaction d'un compte-rendu intégral des débats en commission publié au Journal Officiel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.