Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°22
11 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION)
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs estiment que la mise en place de cette procédure d’examen en commission risque de porter un coup grave à la séance publique lieu de vie parlementaire démocratique et pluraliste.