Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°42
11 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 (DISCUSSION DES AMENDEMENTS)
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigée :
« La Conférence des Présidents peut décider de déroger au principe du dépôt des amendements la veille du débat en commission ou en séance publique. »
Objet
Le grand désordre qui règne en matière de délai de dépôt d’amendement porte un préjudice à l’organisation du travail des groupes politiques. L’objet de cet amendement est de revenir à une situation plus stabilisée.