Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°25
11 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8 (ORGANISATION DES DISCUSSIONS GÉNÉRALES ET DES DÉBATS)
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Alinéa 5
Après les mots :
à la proportionnelle
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
. Quel que soit le temps de la discussion générale, le temps minimum imparti au groupe ne peut être inférieur à cinq minutes, et à trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Objet
Comment imaginer réduire la parole des groupes sur un projet de loi examinée en séance publique et donc ne relevant pas de la procédure simplifiée, par exemple, à quatre voire trois minutes ?