Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°14 rect. bis
13 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET, MM. GABOUTY, POZZO di BORGO, GUERRIAU, MÉDEVIELLE et LONGEOT, Mme GOY-CHAVENT et MM. BOCKEL et KERN
ARTICLE 1ER (AGENDA SÉNATORIAL)
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Alinéa 16
Après les mots :
dont il est membre
insérer les mots :
ou à un colloque au cours duquel il intervient en tant que parlementaire
Objet
Le présent amendement prévoit que la participation d'un sénateur en tant qu'intervenant officiel (en sa qualité de parlementaire) à un colloque est prise en compte comme une présence en séance ou en commission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.