Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat

Direction de la Séance

N°29

11 mai 2015

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER (AGENDA SÉNATORIAL)

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art… – Un président de groupe peut demander la publication de la liste des présents au cours d’une séance publique ou d’une séance de commission. »

Objet

Cette proposition vise à rendre efficace la lutte contre l’absentéisme parlementaire.