Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°28
11 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER (AGENDA SÉNATORIAL)
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’alinéa 7 de l’article 3 du Règlement est complétée par les mots : « une fois un poste de vice-président ou de questeur attribué à chaque groupe ».
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de renforcer une répartition pluraliste au sein des fonctions les plus importantes du Sénat.