L'avenir de la codification en France et en Amérique latine
Palais du Luxembourg, 2 et 3 avril 2004
Pour commander ce document,
cliquez ici
Disponible en une seule page HTML (1,2 Moctet)
Disponible au format Acrobat (10 Moctets)
-
L'AVENIR DE LA CODIFICATION EN FRANCE ET EN AMÉRIQUE LATINE - EL FUTURO DE LA CODIFICACIÓN EN FRANCIA Y EN AMÉRICA LATINA - Congrès international organisé dans le cadre du bicentenaire du Code civil des Français par l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains - Paris, Palais du Luxembourg, les 2 et 3 avril 2004
-
I - ORIGINE DES CODES
-
II - ÉVOLUTION DE LA CODIFICATION DEPUIS LE XIXe SIÈCLE
-
III - POURQUOI FAUT-IL UN NOUVEAU CODE ? LES NOUVEAUX CODES LATINO-AMÉRICAINS AU XXIE SIÈCLE
-
IV - COMMENT CODIFIER ? CODIFICATION ET CONNAISSANCE DU DROIT
-
V - COMMENT CODIFIER ? CODIFICATION ET INTÉGRATION RÉGIONALE
-
VI - COMMENT CODIFIER ? LA MÉTHODE
-
ALLOCUTIONS FINALES ET TABLE DES INTERVENANTS