L'avenir de la codification en France et en Amérique latine
Palais du Luxembourg, 2 et 3 avril 2004
IV - COMMENT CODIFIER ? CODIFICATION ET CONNAISSANCE DU DROIT
« Quand la loi est claire, il faut la suivre ; quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions » (Jean Marie Etienne Portalis)
Président de séance
Francisco Victoria-Andreu
Francisco Victoria-Andreu a assuré l'édition de ce chapitre.
Présentation
Francisco Victoria-Andreu
Vice-président de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, professeur invité aux Universités de Nancy et du Havre
L
a Genèse de la codification du droit, on peut l'apercevoir dès l'apparition du très complet ouvrage réalisé pendant le règne babylonien de Hammourabi (1792 AC), intitulé de nos jours « Code d'Hammourabi ».
Plus tard, apparut la compilation de l'empereur Justinien qui pendant le VI e siècle (Corpus luris Civilis) se concrétise d'une certaine façon, dans le travail de réorganisation des lois romaines mené par une équipe de juristes dirigée Tribonien.
L'esprit animateur et créatif de Justinien y ressort très clairement. Dans ce code, il a imprimé un effort notoire d'unité et d'équilibre, en apportant de concert, l'accumulation législative et jurisprudentielle formée dans des atmosphères différentes et dans le courir des siècles.
De nos jours, le juriste et le législateur ont en justinien un magnifique exemple à suivre, dont le seul but doit être la recherche de l'adaptabilité du droit dans la circonstance sociale du moment et en portant comme étendard la lutte pour l'intérêt commun.
Le droit français 1 ( * ) , ainsi que le droit dans les pays latino-américains 2 ( * ) , a été soumis à l'influence de différents courants de la pensée juridique tout au long du temps et de l'histoire, en se cristallisant actuellement dans un compendium de lois tout à la fois moderne et moderniste. De même, en mélangeant gracieusement tant la formulation traditionnelle d'antan que l'ère futuriste de l'Internet, la codification du droit continue sans cesse son évolution.
Le Code civil de Napoléon est, sans aucun doute, intellectuellement parlant, le chef d'oeuvre juridique de l'époque. Celui-ci a été pendant le XIX e siècle, le modèle à suivre pour porter à bien le travail du codificateur dans les pays de l'Amérique latine.
D'un point de vue systématique - et également normatif -, le Code civil des Français a été la source d'inspiration du législateur latino-américain et un motif suffisant pour le relier au moment et au lieu où a été conçue la nouvelle codification civile des pays de cette région.
D'autre part, bien que pour beaucoup le Code civil des Français ait été la « seule » source inspiratrice de ta codification latino-américaine, il est injuste d'oublier tout le passé historique latino-américain. L'histoire de cette région a été riche de traces tant politiques que sociales alors que les pays étaient, à ce moment là, plongés dans une période de consolidation politique, résultat de l'essor de la période de la post-indépendance.
De la même façon, ces pays ont eu « la tâche de remplacer leurs textes de l'époque coloniale par les codes qui étaient proclamés comme condition indispensable pour acheminer la vie sociale de manière civilisée 3 ( * ) . »
La société évolue et, par conséquent, le Droit est ajusté aux circonstances elles-mêmes de nature sociale. La Science Juridique est évolutive et changeante, les frontières ont été raccourcies en raison du spectre de la globalisation (ou mondialisation ?) L'ère de l'électronique et de l'informatique a donné la règle au législateur pour réfléchir et pour visualiser à nouveau l'adaptation du droit à de telles circonstances.
La nouvelle terminologie juridique (dans laquelle nous trouvons le nouveau langage de l'Internet) et la « légistique », accompagnent la codification actuellement, en offrant un meilleur accès aux textes juridiques et une lecture plus claire des deux.
L'accumulation de ces idées est perceptible dans les interventions magistrales que nous ont présentées le professeur Luiz Edson FACHIN sous le titre « Le juriste du futur et la connaissance du code civil » et le professeur Danièle BOURCIER sous le titre : « Codification et légistique à l'heure du numérique. Des nouveaux outils pour mieux gérer et connaître le droit ».
Les interventions de ces derniers ont été méticuleusement analysées et commentées par le docteur Moisés ROMERO BERISTAIN (directeur du Département de droit de l'Université des Amériques de Puebla - Mexique) qui a émis un point de vue basé sur sa longue expérience académique et professionnelle. D'autre part, le docteur Carlos MOLINA (professeur de l'Université de Medellin et de l'Université du Rosaire) a commenté brièvement mais brillamment ces deux rapports.
Comme vice-président de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, c'est un plaisir pour moi de vous présenter dans ces Actes, ces travaux présentés lors de la table ronde « Comment codifier ? Codification et connaissance du Droit » que j'ai eu l'honneur de présider pendant notre 1 er Congrès international à Paris, en avril 2004.
Le juriste de demain et la connaissance du code civil* ( * )
* 1 En France, entre 1500 et 1780 nous pouvons trouver à : Charles Du Moulin, Jean Domat, Robert Joseph Pothier; qui ont été d'une certaine manière les prédécesseurs de la codification française.
* 2 Andrés Bello pour l'Amérique du Sud et Justo Sierra pour le Mexique, furent les prédécesseurs intellectuels de la codification civile dans le contexte latino-américain.
* 3 GONZÁLEZ, M. del R., Historia del Derecho Mexicano, México, UNAM, 1983.
* * Este texto ha sido traducido al español por el autor. La traducción se encuentra disponible en et sitio: www.andresbelto.org 1 BUERES ALBERTO, J., Objeto del negocio juridico, Buenos Aires, Hammourabi, 1986, p. 32.