L'avenir de la codification en France et en Amérique latine
Palais du Luxembourg, 2 et 3 avril 2004
Mauricio Tapia
Vice-président de /'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, coordinateur académique du congrès et de cet ouvrage, professeur à l'Université du Chili
Au nom de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, je voudrais adresser nos remerciements à tous ceux qui ont rendu possible la réalisation de ce congrès international.
Je tiens tout d'abord à remercier pour leur haut patronage M. Christian Poncelet, Président du Sénat - qui nous a accueilli dans cette magnifique salle de conférences - et M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Je souhaite ensuite remercier les institutions qui nous ont accordé leur appui, essentiel pour l'organisation d'une manifestation de cette ampleur : Ministère des Affaires étrangères, Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation Nationale et de la Recherche, Institut des Hautes Études de l'Amérique Latine (IHEAL, de l'Université Paris III) , Université Paris II Panthéon-Assas, Universidad Extemado de Colombia, Universidad de Estudios de Postgrado en Derecho (Mexique), Agence Universitaire de la Francophonie, Éditions Dalloz, Éditions du Juris-Classeur-Litec (Groupe Lexis Nexis), van Dieren Éditeur, Ordre des Avocats à la Cour de Paris, Hinestrosa & De Jésus Abogados (Caracas), Banco Interamericano de Desarrollo, Universidad Politécnica Hispano-Mexicana et Universidad de Medellín. Ainsi que la collaboration de : Universidad de Chile, Universidad de las Américas-Puebla (Mexique), Ambassade de Bolivie en France et Ambassade du Chili en France.
Nos remerciements vont également à tous les membres de notre Association qui, sous la présidence du professeur Christian Larroumet, ont réalisé un travail remarquable pour ce congrès depuis le début de l'année 2003 : Paulina Andrés, Jean-Michel Blanquer, Cristina Botero, Maria Claudia Crespo Brauner, Bernardo Carvajal, Alfredo De Jésus O., Paula De Morães-Bouvier, Guillaume Fatio, Victor Flores, Maritza Formisano, Jean-René García, Miguel García, Giovanna Garzón, Victoria Gómez-Pellón, Lucía Grandin-Perea, Eduardo Guevara, Macarena Humeres de Fatio, Margie-Lys Jaime, Anderson Lobato, Itzel Lombardo, Khalil Mihoubi, Sandra Lima Alves Montenegro, José del Carmen Ortega, Matías Pérez, Oswaldo Pérez, Carlos Pizarro, Sebastián Rios, Pedro Saghy, José Miguel Valdivia et Francisco Victoria-Andreu.
Finalement, je remercie pour leur précieuse et essentielle collaboration : Bruno Baufumé, Raynald Belay, Catherine Brouard-Gallet, Laetitia Brunin, Georges Couffignal, Alfredo De Jesús S., Alain Delcamp, Guillaume Deroubaix, Patrick-François van Dieren, Olivier Douvreleur, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Rafael Encinas de Munagorri, Antoine Guiraud, Jean de Hauteclocque, Fanny Hay, Sophie Monroy, Loreto Morras de Schilling, Phillipe Péjo, Rachel Ralph, Jean-Pierre Relmy, Valérie Sagant, S.E. Marcelo Schilling, Anne Senemaud, Caria Soto, Emmanuel Tois, Raphael Trannoy, Chartes Vallée et François Wicker.
À toutes et tous, en tant que vice-président de l'Association et coordinateur du congrès, je vous adresse nos remerciements pour cette magnifique réunion tenue à l'occasion du bicentenaire du Code civil français qui est, comme l'a exprimé Andrés Bello, « le plus célèbre des codes et celui qui a servi de modèle à tant d'autres ».
TABLE DES INTERVENANTS
ATILIO ALTERINI
Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires (Argentine) ; Membre honoraire de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains ;Professeur à l'Université de Belgrano (Argentine) ; Professeur invité à l'Université Paris II Panthéon-Assas ; Professeur honoraire des Universités de San Marcos, de San Agustîn et Catholique d'Arequipa (Pérou) ; Docteur honoris causa des universités de Tucumán (Argentine), de la República (Montevideo, Uruguay) et de San Martin de Porres (Lima, Pérou) ; Arbitre auprès le Tribunal d'Arbitrage du Mercosur; Membre invité de l' European Group on Tort Law ; Membre de l'Académie des privatistes européens ; Membre de la Commission de rédaction du nouveau Code civil argentin (projet du 1998). A notamment publié : Droit des obligations civiles et commerciales (Buenos Aires, Abeledo-Perrot, 1998) ; Contrats (civils, commerciaux, de consommation) Théorie générale (Buenos Aires, Abeledo-Perrot, 1998) ; Le MERCOSUR. Structure général (Buenos Aires, Abeledo-Perrot, 1994) ; Sujets de responsabilité civile contractuelle y extracontractuelle (Buenos Aires, UBA, 1995) ; Rapport sur la responsabilité civile dans le Projet de Code de 1998 (Buenos Aires, La Ley).
ENRIQUE BARROS
Professeur de droit privé et directeur de l'École des diplômés de l'Université du Chili; Membre honoraire de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains ; Membre adjoint à la Cour Suprême de Justice du Chili ; Arbitre à la Chambre Chilienne de Commerce ; Docteur en droit (Munich, Allemagne) ; Membre du cabinet « Barros, Court & Correa » (Chili). Auteur d'ouvrages et d'articles de droit privé et de théorie du droit, notamment d'un Cours de responsabilité civile extracontractuelle.
DANIÈLE BOURCIER
Directrice de recherche au Centre de recherche en science administrative (CNRS-Université Paris II Panthéon-Assas) ; Directrice du laboratoire du CNRS Informatique Droit Linguistique (1983-1995) ; Expert auprès de la Commission Européenne (Groupe européen d'Informatique juridique) et du Groupe Genomics and Informatics-Privacy and Security Issues ; Responsable du Réseau thématique pluridisciplinaire Droit & Système d'information ; Membre du Groupe interministériel Service public d'accès au droit et du Comité du Service public de bases de données juridiques (créé en 1999). A notamment publié : Intelligence artificielle appliquée au droit (Barcelone, Université ouverte de Catalogne, 1999) ; Informatique et droit (Ninji Novgorod, Presses universitaires, 2000) ; « Complexité versus intelligibilité. Pour de nouvelles formes de communication du droit », in Actes du Colloque CREIS Téléservices publics, Usages et citoyenneté (Paris, CREIS, 2001).
GUY BRAIBANT
Vice-président de la Commission supérieure de codification (France) ; Président honoraire de section du Conseil d'État ; Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ; Représentant du Président de la République et du Premier Ministre à la Convention qui a rédigé la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. A notamment publié : Codification, in Encyclopædia Universalis (Paris, Encyclopædia Universalis, 1993) ; « Problèmes actuels de la codification française » (Paris, Revue française de droit administratif, 1994) ; « Utilité et difficultés de la codification » (Paris, Droits n° 24, 1996) ; « Codifier : pourquoi ? comment ? » (Paris, Revue française d'administration publique n° 73, 1995) ; « La Codification française » (Paris, La revue administrative, n° 278, 1994) ; « La Commission supérieure de codification », in La codification (sous la direction de Bernard Beignier, Paris, Dalloz, 1996).
BERNARDINO BRAVO LIRA
Professeur à l'Université du Chili (Santiago). A notamment publié : « La diffusion du Code civil de Bello dans les pays de droit castillan et portugais » (Valparaíso, Revista de Estudios Histórico-Jurídicos, 1982) ; « Relations entre la codification européenne et la latino-américaine » (Valparaíso, Revista de Estudios Histórico-Jurídicos, 1984) ; les deux visages de la codification en Europe continentale et en Amérique latine : légale et judiciaire (Pamplona, Eunsa, 1992) ; Le Code civil de Napoléon et le droit latino-américain (Lima, Université Pontificale Catholique du Pérou, 1997).
FRANCESCO DONATO BUSNELLI
Professeur à la Scuola Superiore di Studi Universitari e di Perfezionamento Sant'Anna di Pisa ; Professeur à l'Université de Pise ; Membre de l' European Group on Tort Law ; Membre du Conseil National Italien de Bioéthique ; Membre de l'International Academy of Comparative Law et de l' Asociazione italiana di diritto comparato ; Conférencier invité à plusieurs universités d'Amérique Latine et d'Europe. A notamment publié : Diritto civile (Turin, UTET, 1987 - 1996), Danno e responsabilità civile (Turin, 1997) ; Il diritto civile tra codice e legislazione spéciale (Naples, 1984).
GUY CANIVET
Premier Président de la Cour de cassation française et membre honoraire de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains
FERNANDO CARRILLO
Conseilleur principal de la Banque Interaméricaine de Développement ; Ancien Ministre de la Justice de Colombie ; Magister en droit à l'Université d'Harvard ; Professeur à Sciences Po ; Professeur invité à l'American University-Washington D.C. A notamment publié : Democracies in Development (2002) ; Justice Delayed (1997) ; L'économie politique de la reforme de la justice (1995).
FRANÇOIS CHABAS
Professeur à l'Université Paris XII - Val de Marne ; Directeur du Diplôme d'études approfondies de droit privé et président de la section de droit privé de cette Université. Auteur de plusieurs ouvrages de droit civil, notamment le Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle et les Leçons de droit civil (avec H. L. et ]. Mazeaud), Cien Años de responsabilidad civil en Francia (Paris, Van Dieren, 2004) ; Auteur de nombreux articles, chroniques et notes de jurisprudence dans revues françaises et étrangères.
LUIZ EDSON FACHIN
Professeur et directeur de la Faculté de Droit de l'Université Fédérale du Parana (UFPR) ; Docteur en droit (Université Catholique de Sâo Paulo) ; Membre de l' International Society of Family Law, de l'Institut brésilien de droit de famille, de l'Institut des avocats brésiliens, de l'Institut des avocats du Paraná et de l'Académie parananense de lettres juridiques. A notamment publié : Éléments critiques du droit de famille (Rio de Janeiro, Renovar, 1999), Réflexion sur les fondements du droit civil brésilien contemporain [organisation] (Rio de Janeiro, Renovar, 1998) ; Sur la Paternité ; Rapport biologique et affectif (Del Rey, 1996) ; Commentaires sur la Constitution fédérale [coauteur] (Ediçôes Trabalhistas, 1991) ; « Intervention des tiers dans le procès civil » (Revista dos Tribunais, 1989) ; Le rôle social de la possession et la propriété contemporaine : une perspective de l'usucapion immobilière rurale (Sérgio Fabris, 1988) ; Nouveau concept de l'acte et de l'affaire juridique : conséquences pratiques (Scientia et Labor-Educa, 1988) ; Théorie critique du droit civil (Rio de Janeiro, Renovar; 2003, 2 e éd.)
ALEJANDRO GUZMÀN BRITO
Doyen de la Faculté de droit de l'Université Pontificale Catholique de Valparaíso ; Professeur à l'Université Pontificale Catholique de Valparaíso et à l'Université du Chili ; Président de la Commission académique pour la réforme du Code civil et du Code de commerce (Chili, 2002) ; Membre étranger de l'Académie des privatistes européens (2002). A notamment publié : La codification civile latino-américaine. Siècles XIX e et XX e (Santiago, Editorial Jurídica, 2000) ; Andrés Bello codificateur. Histoire de la fixation et de la codification du droit civil au Chili (Santiago, Editorial Universitaria, 1982) ; « La Révolution française et la législation civile et constitutionnelle » (Santiago, Revista de Humanidades, 1989) ; « Codification, décodification et recodification du droit civil chilien » (Santiago, Revista de Derecho y Jurisprudencia, 1993).
JEAN-LOUIS HALPÉRIN
Professeur à l'École normale supérieure ; Ancien doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne (Dijon) ; Président du Comité scientifique (groupe « Exposition ») pour la célébration du deuxième centenaire de la promulgation du Code civil français, organisée en partenariat par la Cour de cassation, l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et l' Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. A notamment publié : L'impossible Code civil (Paris, PUF, 1992) ; Codes et traditions culturelles (Florence, Université de Florence, 2000).
FERNANDO HINESTROSA
Président de l'Université Externado de Colombie ; Membre honoraire de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains ; Professeur émérite de l'Université Externado de Colombie ; Professeur honoraire de l'Université Autonome de Guadalajara (Mexique) ; Professeur invité à l'Université Paris II Panthéon-Assas ; Ancien Ministre de la Justice et ancien Ministre de l'Éducation Nationale de Colombie ; Ancien Ambassadeur de Colombie auprès du Saint Siège ; Ancien juge de la Cour Suprême de Justice de Colombie; Ordre Andrés Bello de la République du Venezuela ; Chevalier de l'Ordre du mérite de la République Française ; Président honoraire de l'Alliance Colombo-Française à Bogota. A notamment publié : Traité des obligations; concept, structure, vicissitudes (Bogota, U. Externado de Colombie, 2002) ; « Codification, décodification et recodification » (Revista de la Academia Coiombiana de Jurisprudencia n° 323, 2003) ; « Codici, université, scienza giuridica : una estrategia per l'unificazione del diritto in América Latina » (Rivista di diritto dell'integrazione e unificazione dil diritto in Europa e in América Latina n°1, 1996) ; L'avenir du droit des dommages (Modène, Mucchi Editore, 2000).
EMMANUEL JOLIVET
Conseiller général de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce à Paris ; Docteur en droit; Auteur d'une thèse sur les Incoterms.
CHRISTIAN LARROUMET
Président de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains ; Professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas ; Directeur du Diplôme d'études approfondies de droit privé général et chargé des relations de l'Université Paris II Panthéon-Assas avec l'Amérique Latine ; Professeur honoraire de l'Université Externado de Colombie et de l'Université APEC de Saint-Domingue ; Conférencier invité à plusieurs universités étrangères, notamment de l'Amérique Latine ; Membre du cabinet « SEP Hauteclocque & Larroumet » (France). Auteur de plusieurs ouvrages de droit privé, notamment : Droit civil. Introduction (Paris, Economica, 1998), Droit des biens (Paris, Economica, 1998), les obligations. Le contrat (Paris, Economica, 2003) ; Auteur de nombreux articles, chroniques et notes de jurisprudence dans revues françaises et étrangères.
YVES LEQUETTE
Professeur et directeur de l'École doctorale de droit privé de l'Université Paris II Panthéon-Assas ; Membre du Conseil scientifique de cette Université. A notamment publié : les grands arrêts de la jurisprudence civile (Paris, Dalloz, 2000) ; Droit civil, les obligations (Paris, Dalloz, 1999) ; Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé (Paris, Dalloz, 1998) ; Droit civil, les successions, les libéralités (Paris, Dalloz, 1997) ; « Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Bar » (Recueil Dalloz, 2002).
MATTHEW C. MIROW
Professeur à l'Université Internationale de Floride (USA) ; Professeur invité à plusieurs universités d'États-Unis, d'Angleterre et de Colombie ; Membre du Centre latino-américain et caribéen de la FIU ; Éditeur de l' American journal of Legal History. Auteur d'une thèse intitulée American Law : A History of Private Law and Institutions in Spanish America (Université Catholique de Louvain-University of Texas Press, 2004).
NICOLAS MOLFESSIS
Professeur et responsable du laboratoire et du DEA de sociologie du droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas. A notamment publié : La langue française et le droit, in Langue et droit (Bruxelles, Bruylant, 2000) ; « La dignité de la personne humaine en droit civil », in La dignité de la personne humaine (Paris, Economica, 1999) ; « Le renvoi d'un texte à un autre », in les mots de la loi (Paris, Economica, 1999) ; « Le nouveau code de procédure civile et le droit constitutionnel », in les vingt ans du nouveau code de procédure civile (Paris, La documentation française, 1998) ; « Illusions de la codification à droit constant et la sécurité juridique » (Paris, Revue trimestrielle de droit civil, 2000).
CARLOS MOLINA
Professeur à l'Université de Medellin et à l'Université de Rosario (Colombie) ; Docteur en droit (Université Paris II Panthéon-Assas); Professeur invité à l'Université de Nanterre-Paris X ; Auteur d'ouvrages et d'articles de droit public.
NOEMIA CM. DE OLIVEIRA NOVAES
Avocate ; Spécialiste en Législation des Institutions Internationales de l'Université de Genève ; Membre du Conseil de consultation de la Chambre de commerce franco-brésilienne ; Conseillère à la Banque Mondiale dans le domaine des contrats internationaux ; Membre du cabinet « Pinheiro Neto Advogados » (Brésil).
MIGUEL PASQUAU LIAÑO
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Grenade (Espagne) ; Juge à la Cour Supérieure de Justice d'Andalousie ; Professeur invité à l'Université Paris II Panthéon-Assas ; Docteur en droit (Université de Grenade - Espagne). A notamment publié : Code civil et l'ordre juridique. Autre réflexion sur l'avenir du droit civil (Grenade, Comares, 1994) ; les particularités du langage juridique sous le regard du juriste, in Introduction à la traduction juridique (Grenade, Comares, 1996) ; Code civil. Doctrine et jurisprudence (Madrid, Trivium, 1995) ; Jurisprudence civile commentée (Grenade, Comares, 2000).
MATÍAS PÉREZ
Secrétaire général de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains; Professeur de droit civil à l'Université Nationale Autonome du Mexique ; Doctorant en droit (Université Paris II Panthéon-Assas) ; Avocat aux barreaux du Mexique ; Il a été consultant (outsourcing consultant) dans plusieurs cabinets d'avocats mexicains et internationaux ; Conseiller législatif de la Commission du Commerce du Sénat au Mexique. Auteur de multiples articles dans plusieurs revues juridiques mexicaines et étrangères notamment sur le droit des contrats.
OTHÓ,N PÉREZ FERNÁNDEZ DEL CASTILLO
Président de l'Université des Études Supérieures en droit (Mexique) ; Professeur à l'Université Nationale du Mexique ; Président de la Fédération Nationale des Collèges d'Avocats (Mexique) ; Notaire à Mexico D.F.
LEONEL PEREZNIETO CASTRO
Professeur à l'Université Nationale Autonome du Mexique ; Docteur en droit (Université de Paris) ; Professeur invité à l'Université de Californie (cours Droit comparé Mexique - États-Unis) et à l'Université de Valence - Espagne (cours L'insertion du Mexique dans le Traité de libre commerce de l'Amérique du nord) ; Représentant mexicain de la Commission de Nations Unies de droit mercantile international (UNCITRAL) ; Membre de la Commission de négociation du Traité de libre commerce (Mexique - États-Unis). Auteur de plusieurs ouvrages et articles de droit privé, droit international privé, droit commercial et droit comparé.
CARLOS PIZARRO
Professeur à l'Université Diego Portales et à l'Université du Chili ; Docteur en droit privé (Université Paris II Panthéon-Assas) ; Professeur invité à l'Université Paris II Panthéon-Assas ; Correspondant chilien de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains ; Directeur de la Revue chilienne de droit privé. Fernando Fueyo Laneri (Santiago). Auteurs d'ouvrages et d'articles de droit privé.
CHRISTIAN PONCELET
Président du Sénat français
CARLOS RAMOS NÚÑEZ
Professeur à l'Université Pontificale Catholique du Pérou et à l'Université de Lima; Professeur-chercheur à l'Institut Max Planck (Allemagne) ; Professeur invité à l'Université de Séville (Espagne). A notamment publié : Le Code de Napoléon et sa réception en Amérique Latine (Lima, Université Pontificale
Catholique du Pérou, 1997) ; Codification, technologie et postmodernisme (Lima, Ara, 1999).
SEBASTIÁN RÍOS
Membre de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américaines ; Professeur assistant à l'Université du Chili ; Avocat au barreau du Chili ; Doctorant en droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas. A publié La protection civile du droit à la vie privée (« Prix Université du Chili », « Prix Fernando Fueyo », Santiago, Lexis-Nexis, 2003)
SALVADOR ROMERO BALLIVIÁN
Professeur à l'Université Catholique Bolivienne ; Professeur aux Universités Mayor de San Simón, Mayor de San Andrés et Andina Simón Bolivar; Docteur en sociologie politique et en politiques publiques (Institut d'Études Politiques de Paris) ; Magistrat à la Cour Nationale électorale de Bolivie. Auteur d'ouvrages et d'articles de droit politique.
MOISÉS ROMERO BERISTAIN
Directeur du département de droit de l'Université des Amériques-Puebla (Mexique) ; Professeur de droit administratif et libertés publiques à cette Université.
MAURICIO TAPIA
Vice-président de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains, coordinateur académique du congrès et de cet ouvrage ; Professeur de droit privé à l'Université du Chili; doctorant en droit privé (Université Paris XII - Val de Marne) ; Codirecteur de la « Collection de droit français contemporain » (Paris, van Dieren Éditeur) ; Membre du cabinet « Barros, Court & Correa » (Chili). Auteur d'ouvrages et d'articles de droit privé, notamment : Contrat par adhésion (« Prix Fernando Fueyo », « Prix Université du Chili », avec J.M. Valdivia, Santiago, Ed. Juridica, 2002) et Décadence et fin éventuelle du principe d'identité des fautes pénale et civile (Paris, Gazette du Palais, 2003) ; Traducteur en espagnol d'ouvrages de François Chabas et de Jean Carbonnier.
ISABELLE TOULEMONDE
Chef du Service des affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice français
JOSÉ MIGUEL VALDIVIA
Directeur de la communication de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains ; Assistant à l'Université du Chili ; Doctorant en droit (Université Paris II Panthéon-Assas) ; Codirecteur de la « Collection de droit français contemporain » (Paris, van Dieren éditeur) ; Avocat au barreau du Chili. Auteur d'ouvrages et d'articles de droit public et de droit privé, notamment : Contrat par adhésion (« Prix Fernando Fueyo », « Prix Université du Chili », avec M. Tapia, Santiago, Ed. Juridica, 2002) et La responsabilité de l'administration de l'état en France (Mexique, à paraître) ; Traducteur en espagnol de Jean Carbonnier.
FRANCISCO VICTORIA-ANDREU
Vice-président de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains ; Doctorant en droit (Université Paris III Sorbonne-Nouvelle) ; Professeur invité aux Universités de Nancy et du Havre ; Membre du « ICC's Latin American International Arbitration Group » ; Associé du cabinet « Mariscal, Irizar & Associés » (Paris).
ARNOLDO WALD
Professeur à l'Université de l'État de Rio de Janeiro; Arbitre du Centre de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Argentine-Brésilienne. A notamment publié : Direito civil. Introduçao e parte geral (Sao Paulo, Saraiva, 2003) ; Direito das coisas (Sao Paulo, Saraiva, 2002) ; Direito das sucessoes (Sao Paulo, Saraiva, 2002) ; O novo direito de família (Sao Paulo, Saraiva, 2003) ; O novo direito monetario (Sao Paulo, Malheiros, 2002).
Ces Actes du colloque international
« L'Avenir de la codification en France et en Amérique latine »
qui a été organisé par
l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains
et s'est tenu au Sénat, Palais du Luxembourg les 2 & 3 avril 2004
ont été édités dans la collection « les colloques du Sénat »
sous la direction du professeur Christian LARROUMET
et la coordination du professeur Mauricio TAPIA.
Ils ont été achevés d'imprimer dans l'Union européenne
le 30 août 2004, sur les presses
de l'imprimerie REPROTECHNIQUE à Montrouge (France).
La conception et la réalisation graphiques en ont été confiées
à VAN DIEREN ÉDITEUR, à Paris.
L'Association remercie José Miguel Valdivia pour le choix iconographique
et Mauricio Tapia pour le choix de la citation de l'image reproduite en couverture.
Le portrait d'Andrés Bello qui y figure appartient aux Archives centrales « Andrés Bello »
de l'Université du Chili, qui a gracieusement autorisé cette reproduction.
isbn 2-11-111960-1
· issn 1295-6694
Imprimérie, pour le Sénat, par Reprotechnique - Paris
I
(
À
l'occasion de la célébration du bicentenaire du Code civil des Français, l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains a rassemblé dans un congrès tenu au Sénat français les 2 et 3 avril 2004 des professeurs, professionnels et étudiants en droit de France et d'Amérique Latine afin d'échanger leurs opinions sur l'avenir de leur patrimoine juridique commun : la codification. Les interventions ont été axées, au-delà de l'influence qu'a eue le Code Napoléon en Amérique Latine, en particulier grâce à l'oeuvre d'Andrés Bello, sur sa perte d'influence au XX e siècle ainsi que sur l'éventuel renouveau de la codification au XXI e siècle, son ambition et ses méthodes.
C
on ocasión del bicentenario del Código Civil fiancés, la «Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains » reunió, en un congreso organizado en el Senado francés los días 2 y 3 de abril de 2004, a profesores, profesionales y estudiantes de derecho de Francia y de América Latina con el fin de intercambiar opiniones sobre el futuro de su patrimonio jurídico común : la codificación.
Las intervenciones se referieron, más allá de la influencia que tuvo el Código Napoleón en América Latina debida especialmente a la obra de Andrés Bello, a la pérdida de su influencia en el siglo XX y también al eventual renacimiento de la codificación en el siglo XXI, su ambición y sus métodos.
Ces Actes sont édités sous la direction du professeur Christian Larroumet et la coordination du professeur Mauricio Tapia
CE COLLOQUE S'EST TENU À PARIS DANS LE CADRE DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ESTE CONGRESO TUVO LUGAR EN PARÍS EN EL MARCO DEL BICENTENARIO DEL CODIGO CIVIL
Ce volume s'inscrit dans la série de publications destinées à rendre compte des manifestations et colloques institutionnels organisés par le Sénat ainsi que, le cas échéant, par ses commissions ou délégations. Cette collection est l'expression de la volonté d'ouverture du Sénat. Elle a pour vocation de mieux faire connaître son activité de réflexion et sa force de proposition