Les débats relatifs aux outre-mer

La gestion des déchets dans les outre-mer : un débat en séance publique à la veille du comité interministériel des outre-mer (CIOM 2023)

Mercredi 31 mai 2023 - À l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer, le Sénat a débattu en séance publique du défi de la gestion des déchets dans les outre-mer. Les sénatrices Gisèle Jourda et Viviane Malet, co-rapporteures, ont présenté les principales propositions de leur rapport. L’urgence à agir vite et fort pour rattraper les retards accumulés sur plusieurs territoires a été affirmée pour faire face à une double urgence sanitaire et environnementale.

Ce débat est intervenu quelques jours avant le comité interministériel des outre-mer (CIOM 2023) qui devait faire de la question des déchets une des priorités de l'action publique outre-mer. Le Gouvernement a dévoilé des premières mesures en s’appuyant sur le rapport de la délégation, notamment en matière de gratification du tri, de gouvernance et de territorialisation des plans d’action.

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Le rapport d’information

L’état de la justice dans les outre-mer

Jeudi 13 avril 2023 – Le Sénat a débattu de l’état de la justice dans les outre-mer à la demande du groupe Socialiste, écologiste et républicain.

La justice dans les outre-mer rencontre de grandes difficultés en raison d’un manque de moyens humains et matériels. D’après une enquête réalisée en 2021 pour le Conseil national des barreaux, 58 % des ultramarins affirment qu’il est difficile de faire valoir ses droits. Sept membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer sont intervenus au cours de ce débat en séance publique.

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La politique du logement dans les outre-mer

Mercredi 11 janvier 2023 – À l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer, le Sénat a débattu de la politique du logement dans les outre-mer.

Ce débat faisait suite au rapport de la délégation sur cette thématique qui constate des besoins criants en matière de logements dans les outre-mer. Face à la gravité de la crise du logement et pour contribuer à la réussite du Plom 2 du Gouvernement, la délégation a procédé à un travail approfondi de contrôle et de propositions sur cet aspect fondamental dans la vie quotidienne des ultramarins.

Élaborant un programme d’actions pour « reconstruire cette politique », la délégation a articulé ses recommandations autour de trois axes :

• refonder les cadres d’action de la politique du logement outre-mer pour la rendre plus efficiente ;
• assurer un habitat pour toutes les populations dans leur diversité ;
• faire de l’habitat ultramarin un modèle d’adaptation et d’innovation capable de répondre aux nouveaux défis de la politique du logement, en particulier à celui du vieillissement dans certains territoires et du réchauffement climatique.

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Le rapport d’information

Projet de loi de finances pour 2023 : mission "Outre-mer"

Jeudi 1^er décembre 2022 – Le Sénat a examiné les crédits de la mission "Outre-mer" du projet de loi de finances pour 2023.

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La place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale

Mercredi 5 octobre 2022 – Le Sénat a débattu de la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer, à la suite de ses travaux sur cette thématique.

En 2017, la France s’est dotée par décret d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral pour une durée de six ans. Les outre-mer représentant 97 % de l’espace maritime français, la délégation sénatoriale aux outre-mer a souhaité évaluer cette politique publique. Constatant que la stratégie nationale, pourtant indissociable des outre-mer, ne les associait pas à la hauteur de leurs atouts et de leur potentiel, les rapporteurs de la délégation ont formulé 20 propositions afin de revoir radicalement, dans la perspective de la prochaine stratégie en cours de préparation, la méthode et les orientations avec l’objectif de construire la puissance maritime à laquelle la France peut légitimement prétendre.

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Le rapport d’information

La situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer

Mercredi 1^er décembre 2021 - Sur décision de la Conférence des Présidents, le Sénat a inscrit à l’ordre du jour du mercredi 1^er décembre 2021 un débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer, dans un contexte de tensions sociales dans plusieurs territoires ultramarins. Onze membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer sont intervenus au cours du débat.

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La situation sanitaire dans les outre-mer

Mardi 5 octobre 2021 – Dans le contexte de la flambée de l’épidémie de Covid-19 dans les territoires ultramarins et à l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer, le Sénat a débattu de la situation sanitaire dans les outre-mer.

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L’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Mardi 4 mai 2021 – À l’initiative du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu de l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie.

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Projet de loi de finances pour 2021 : mission "outre-mer"

Jeudi 3 décembre 2020

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances	M. Teva Rohfritsch, rapporteur spécial de la commission des finances	Mme Micheline Jacques, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques	M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales	M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Maurice Antiste	M. Jean-Louis Lagourgue	M. Guillaume Gontard	M. Stéphane Artano	M. Éliane Assassi
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Mme Nassimah Dindar	Mme Viviane Malet	Mme Marie-Laure Phinéra-Horth	Mme Catherine Conconne	Mme Micheline Jacques
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Dominique Théophile	M. Jean-François Longeot	Mme Annick Petrus	M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

État B (crédits de la mission)

 Article 39

Amendement n° II-959 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° II-958 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° II-1018 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1104 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1103 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1055 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1051 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° II-1050 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° II-1056 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-1039 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° II-1057 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1058 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1102 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° II-1060 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° II-1059 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1101 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-997 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° II-1054 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1019 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

Article 55 sexies (nouveau)

Amendements identiques n^os II-1161 de M. Teva Rohfritsch et II-1164 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 55 sexies

Amendement n° II-796 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° II-1053 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Risques naturels majeurs outre-mer

Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer

18 février 2020

M. Guillaume Arnell*, Rapporteur coordonnateur	Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Intervention	Réponse de la ministre

M. Robert Laufoaulu*	M. Jean-Paul Prince	M. Mathieu Darnaud*, Rapporteur	Mme Victoire Jasmin*, Rapporteure	M. Stéphane Artano*
(Recherche, observation et prévention)	(Enjeux fonciers)	(Fonds Barnier)	(Culture du risque)	(Risque de submersion et relocalisation)
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention
Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Réplique M. Artano

M. Dominique Théophile*	Mme Esther Benbassa*	M. Jean-Marie Mizzon	M. Michel Vaspart*	M. Maurice Antiste*
(Sargasses)	(Dérèglement climatique)	(Réseau de communication)	(Trait de cote)	(Critères de classement en catastrophe naturelle)
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention
Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Réplique Mme Benbassa	Réplique M. Antiste

Mme Catherine Dumas*	M. Victorin Lurel*	Mme Vivette Lopez*	M. Marc Laménie	M. Didier Mandelli
(Règles de construction)	(Etat d'urgence calamité exceptionnelle)	Conséquences sanitaires et psychologiques)	(Prévention des risques)	(Résilience)
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention
Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	Réponse de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Réplique M. Laménie

Conclusion du débat :
M. Michel Magras*, Président de la délégation
Intervention	* : membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Polynésie française : modification du statut d’autonomie et dispositions institutionnelles. –
Discussion d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission

13 février 2019

 Discussion générale

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois	M. Guillaume Arnell	Mme Lana Tetuanui
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Robert Laufoaulu	M. Thani Mohamed Soilihi	Mme Esther Benbassa	M. Michel Magras
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 Projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

  Discussion des articles
Article 1^er

Mme Esther Benbassa	M. Antoine Karam	M. Robert Laufoaulu	Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 Amendement n° 1 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Robert Laufoaulu	Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention

Article 2 bis

Amendement n° 3 rectifié de Mme Lana Tetuanui et sous-amendement n° 18 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 ter

 Amendement n° 4 rectifié de Mme Lana Tetuanui et sous-amendement n° 19 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Mme Esther Benbassa

Adoption de l’article.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 7 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 8 rectifié de Mme Lana Tetuanui ; sous-amendements n^os 20 de la commission. – Adoption du sous-amendement n° 20 et de l’amendement modifié.

 Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui et sous-amendement n° 7 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 2 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

 19 février 2019

 Explications de vote communes

Mme Lana Tetuanui	M. Jean-Louis Lagourgue	M. Mathieu Darnaud	M. Thani Mohamed Soilihi	Mme Esther Benbassa	M. Guillaume Arnell
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Ouverture du scrutin public solennel sur le projet de loi organique

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public n° 56, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

Vote sur l’ensemble du projet de loi

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Le dossier législatif

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Jeudi 14 février 2019

Discussion générale

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur	M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois	Mme Lana Tetuanui	Mme Esther Benbassa	M. Guillaume Arnell	M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Question préalable

Motion n° 24 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. – Rejet.

Article 1^er

Parole de M. Abdallah Hassani

 Vote sur l'ensemble

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Le dossier légistatif

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

18 décembre 2018

 Discussion générale

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer	M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois	M. Jean-François Longeot	M. Mathieu Darnaud	Mme Catherine Conconne
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Stéphane Artano	M. Abdallah Hassani	M. Michel Magras	M. Maurice Antiste	Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 Discussion des articles
ARTICLE 5

M. Stéphane Artano

Explications de votes

M. Maurice Antiste	Mme Catherine Conconne	M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Intervention	Intervention	Intervention

Le dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2019 : mission "outre-mer"

3 décembre 2018

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial de la commission des finances	M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances	M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques	Mme Jocelyne Guidez, en remplacement de Mme Nassimah Dindar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales	M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Jean-Louis Lagourgue	Mme Esther Benbassa	Mme Catherine Conconne	M. Guillaume Arnell	M. Gérard Poadja
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Michel Magras	M. Abdallah Hassani	Mme Victoire Jasmin	M. Stéphane Artano	Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

État B (crédits de la mission)

 Article 39

Amendement n° II-642 rectifié du Gouvernement. – Adopté.

Amendement n° II-441 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-439 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-537 de Mme Victoire Jasmin. – Adopté.

Amendement n° II-440 de M. Victorin Lurel. – Adopté.

Amendement n° II-552 de M. Victorin Lurel. – Adopté.

Amendement n° II-536 de Mme Victoire Jasmin. – Adopté.

Amendement n° II-509 de Mme Esther Benbassa. – Adopté.

Amendement n° II-437 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-510 de M. Maurice Antiste. – Adopté.

Adoption, par scrutin public n° 33, des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B, modifiés.

Articles 77 quinquies

Parole sur l'article de M. Maurice Antiste

L’article 77 quinquies est adopté.

Débat sur les Conditions de mise en oeuvre de l'accord économique et commercial global (CETA)

20 novembre 2018

M. Stéphane Artano

Intervention

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Réponse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

 13 novembre 2018

Article 8
(Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

Parole sur l'article

M. Georges Patient	M. Victorin Lurel	M. Michel Magras
Intervention	Intervention	Intervention

 Au cours des débats, se sont exprimés : M. Guillaume Arnell, Mmes Catherine Conconne, Nassimah Dindar  et Victoire Jasmin, MM. Antoine Karam et Michel Magras, Mme Viviane Malet

 14 novembre 2018

Article 8 ter (nouveau)
(art. 16 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018)
Prolongation et élargissement du dispositif mis en place pour les entreprises à Saint-Barthélemy et Saint-Martin à la suite de l'ouragan Irma

Article adopté sans débat ni modification

Article additionnel après l'article 9
(filières canne, sucre, rhum et prévention)

Amendement n° 242 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Cabanel, Mmes G. Jourda et ..., M. Antiste,... : parole de Mme Victoire Victoire Jasmin et retrait

Article 9 bis (nouveau)
(art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale)
Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone

Parole sur l'article

Mme Catherine Conconne	M. Victorin Lurel	M. Michel Magras	Mme Nassimah Dindar	M. Guillaume Arnell
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 16 novembre 2018

Article 35
(art. 20-11 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte)
Exonération du ticket modérateur sur les soins de ville pour les personnes modestes à Mayotte

Parole sur l'article

M. Abdallah Hassani

Intervention

L'article 35 est adopté sans modification

Lien vers le dossier législatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

19 juillet 2018

Article 21 bis B
(Compétences du centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB)

 Amendement n° 851, présenté par MM. Karam, Théophile, Mohamed Soilihi, Dennemont, Hassani, Patient et les membres du groupe La République En Marche

M. Antoine Karam	M. Michel Magras	M. Victorin Lurel	M. Antoine Karam
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

L'amendement, adopté par le Sénat, avait pour objet d'introduire une représentation des outre-mer au conseil d'administration du CSTB.

La commission mixte paritaire s’est réunie le 19 septembre au Sénat. Elles est parvenue à un accord mais le texte élaboré n'a pas retenu l'amendement n° 851.

Le dossier législatif

Application du droit du sol à Mayotte

Le 25 avril 2018, M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, dépose une proposition de loi n° 465 (2017-2018) tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers

La proposition de loi n°465 (2017/2018)
L'avis du conseil d'État

Le 21 juin 2018, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, M. Thani Mohamed Soilihi reprend ses travaux précédents sous forme d'amendements :

Articles additionnels après l’article 9 bis :

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi, repris par la commission sous le n° 582. – Adoption, par scrutin public n° 154, de l’amendement insérant un article additionnel.
Lors des échanges, sont intervenus, notamment, MM. François-Noël Buffet, rapporteur, Gérard Collomb, ministre d’État, et Philippe Bas, président de la commission des lois, Mmes Esther Benbassa et Catherine Procaccia, et M. Antoine Karam

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Le 26 juillet, au cours du débat en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, ces deux amendements sont précisés par des amendements de Mme Ramlatti Ali, député de Mayotte.

À la suite de la Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018 du Conseil constitutionnel, l'application du droit du sol pour l'accès à la nationalité française à Mayotte est définie par les articles 16 et 17 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Le dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2018 : mission "outre-mer"

7 décembre 2017

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances	M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques	Mme Nassimah Dindar, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales	M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Mme Catherine Conconne	M. Stéphane Artano	M. Jean-François Longeot	Mme Viviane Malet
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Dominique Théophile	M. Victorin Lurel	M. Robert Laufoaulu	Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

État B

Amendement n° II-314 rectifié quater de M. Dominique Théophile, retiré, repris par M. Victorin Lurel sous le n° II-314 rectifié quinquies. – Rejet.

Amendement n° II-556 rectifié de M. Emmanuel Capus (... et M. Jean-Louis Lagourgue). – Retrait.

Amendement n° II-188 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° II-513 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

Article 57 quater (nouveau)

Parole sur l'article de M. Maurice Antiste

Adoption de l’article.

Articles 57 quinquies, 57 sexies, 57 septies (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 57 septies

Amendement n° II-557 rectifié de M. Emmanuel Capus (...et M. Jean-Louis Lagourgue). – Retrait.

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

 Séance du 7 novembre 2017

Discussion générale

Antoine Karam
Intervention

 Article premier

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié de MM. Georges Patient, Antoine Karam et Abdallah Hassani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Vote sur l'ensemble

Antoine Karam
Intervention

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Adoption des conclusions de la commission mixte paritaire

Séance du 14 février 2017

Discussion générale

M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire	Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer	M. Thani Mohamed Soilihi	Mme Gélita Hoarau
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Guillaume Arnell	Mme Lana Tetuanui	M. Michel Magras	M. Maurice Antiste	M. Antoine Karam
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 34 nonies : amendement n°1 du Gouvernement

Vote sur l'ensemble

 Lien vers le dossier législatif

Table de concordance numérotation des articles du projet de loi/articles de la loi

La séance en vidéo

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

1ère lecture

Séances des 17, 18 et 19 janvier 2017

Discussion générale

Le 17 janvier

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer	M. Christian Vernaudon, rapporteur de la section de l’aménagement durable des territoires du CESE	M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois	M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques	Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales	Mme Vivette Lopez, rapporteur pour avis de la commission de la culture	M. Jean-François Mayet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Michel Canevet, rapporteur pour avis de la commission des finances	Mme Aline Archimbaud	M. Thani Mohamed Soilihi	Mme Gélita Hoarau	M. Guillaume Arnell	M. Didier Robert	Mme Lana Tetuanui
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Serge Larcher	M. Abdourahamane Soilihi	M. Joël Guerriau	Mme Karine Claireaux	M. Georges Patient	M. Jacques Cornano	Mme Ericka Bareigts, ministre
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Mardi 17 janvier : Débats sur les articles 1^er à 10 bis

Mercredi 18 janvier : Débats sur les articles add. après l'article 10 bis à 30

Jeudi 19 janvier : Débats sur les articles 30 bis à 54

Vote sur l'ensemble

Mme Gélita Hoarau	M. Guillaume Arnell	M. Thani Mohamed Soilihi	M. Michel Magras
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Georges Patient	M. Serge Larcher	M. Mathieu Darnaud, rapporteur	Mme Ericka Bareigts, ministre
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 Lien vers le dossier législatif

Table de concordance numérotation des articles du projet de loi/articles de la loi

Les séances en vidéo

Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer

Séance du 23 novembre 2016

Discussion générale

					(JPG - 53 Ko)
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer	M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois	Mme Gélita Hoarau	M. Guillaume Arnell	M. Félix Desplan	M. Serge Larcher	M. Georges Patient
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 Examen des articles

Parole sur l'article 1er			Parole sur l'article 2 bis	Parole sur l'article 13 bis
M. Antoine Karam	M. Jacques Cornano	M. Maurice Antiste	M. Maurice Antiste	M. Thani Mohamed Soilihi
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 Vote sur l'ensemble

Explications de vote
	(JPG - 22 Ko)			Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Michel Magras	M. Jacques Gillot	M. Félix Desplan	Mme Lana Tetuanui		Mme Ericka Bareigts, ministre
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Lien vers le dossier législatif

Normes agricoles et politique commerciale européenne.

Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Séance du 22 novembre 2016

Discussion générale

M. Éric Doligé, auteur de la proposition de résolution européenne	M. Michel Magras, rapporteur de la commission des affaires économiques	Mme Gisèle Jourda, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes	Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer	M. Joël Guerriau
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Mme Gélita Hoarau	M. Guillaume Arnell	M. Serge Larcher	Mme Catherine Procaccia	M. Jacques Gillot
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Texte de la proposition européenne

Vote sur l'ensemble

		Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
M. Maurice Antiste	M. Jacques Cornano	.	M. Michel Magras, rapporteur
Intervention	Intervention	Intervention

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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Séance du 27 septembre 2016

Article 2 (accès à l'aide juridictionnelle)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Séance publique du jeudi 30 juin 2016

Discussion générale

Mme Lana Tetuanui, auteur de la proposition de loi	M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois	Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer	Mme Éliane Assassi	Mme Aline Archimbaud	Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 Discussion des articles

Article 1er
Article 2
Articles 3 et 4
Article 5
Article 6
Articles 7 à 12

Interventions sur l'ensemble

M. Antoine Karam	M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois	Mme Lana Tetuanui, auteur de la proposition de loi
Intervention	Intervention	Intervention

 Adoption à l'unanimité de la proposisiton de loi.

Accès au dossier législatif

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

 Séance publique du 10, 11 et 12 mai 2016

 Article 18
(Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées)

Parole	Amendement 88	Amendement 204 rect.	Amendement 205 rect.
M. Antoine Karam	M. Jacques Cornano	M. Antoine Karam	M. Antoine Karam
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

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Projet de loi pour une République numérique

 Séance publique du 2 mai 2016

Titre IV Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 46 :

Parole sur l'article

Mme Lana Tétuanui	M. Serge Larcher
Intervention	Intervention

Article additionnel après l'article 46 : (frais d'itinérance)

Amendement n° 120 rectifié de M. Michel Magras (adopté) et 377 rectifié bis de M. Chaize et plusieurs de ses collègues (retiré)

M. Michel Magras	M. Félix Desplan	M. Thani Mohamed Soilihi
Parole sur l'amendement	Explication de vote	Explication de vote
Explication de vote

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Proposition de loi pour l'économie bleue

 Séance publique des 10, 23 et 24 mars 2016

Discussion générale

Mme Odette Herviaux	M. Guillaume Arnell	M. Jérôme Bignon	M. Serge Larcher	Mme Agnès Canayer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Titre II bis
Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d'outre-mer

 Article 18 ter

Parole sur l'article	Amendement 37 rect. bis	Amendement 50 rect. bis	Amendement 79 rect.
Jacques Gillot	Odette Herviaux	Serge Larcher	Serge Larcher
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Article 18 quater	Article additionnel après l'artticle 18 quater	Article 22
Amendement 77 rect. bis	Amendement 31 rect.	Parole sur l'article
Serge Larcher	Maurice Antiste	Maurice Antiste
Intervention	Intervention	Intervention

Vote sur l'ensemble

Odette Herviaux	Guillaume Arnell
Intervention	Intervention

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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Séance publique du jeudi 17 février 2016

Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

Intervention de Mme Françoise Férat, rapporteur

Intervention de Mme Audrey Azoulay, ministre

M. Antoine Karam, pour explication de vote

 Retrait des amendements

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Projet de loi de finances pour 2016 : mission "outre-mer"

3 décembre 2015

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial de la commission des finances	M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances	M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques	M. Jean-Baptiste Lemoyne, en remplacement de M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales	M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention
Mme Éliane Assassi	M. André Gattolin	M. Michel Magras	Mme Lana Tetuanui	M. Félix Desplan
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention
M. Éric Doligé	M. Antoine Karam	M. Guillaume Arnell	M. Maurice Antiste	M. Robert Laufoaulu
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention
Article 57 quinquies (nouveau)
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer		M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial de la commission des finances	Mme Lana Tetuanui	Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Intervention		Interventions

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

18 novembre 2015

Discussion générale

Mme Catherine Tasca, auteur de la proposition de loi organique	M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois	Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer	M. Guillaume Arnell	M. Joël Guerriau
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention
Mme Éliane Assassi	M. Félix Desplan	Mme Aline Archimbaud
Intervention	Intervention	Intervention

Discussion de l'article unique

Cette proposition de loi organique a été adoptée à l’unanimité.

Le dossier législatif

Projet de loi relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

29 juin 2015

Discussion générale 

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer	M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois	Mme Aline Archimbaud	Mme Éliane Assassi
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Guillaume Arnell	M. Joël Guerriau	M. Pierre Frogier	M. Jean-Jacques Hyest
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 Discussion des articles

Interventions sur l'ensemble 

M. Robert Laufoaulu	Mme Lana Tetuani	Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention

 Le dossier législatif

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

26 juin 2015

Discussion générale

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer	M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois	M. Thani Mohamed Soilihi	Mme Aline Archimbaud
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Guillaume Arnell	Mme Lana Tetuanui	M. Michel Magras	M. Abdourahamane Soilihi
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Serge Larcher	M. Robert Laufoaulu	M. Georges Patient	M. Alain Vidalies, secrétaire d’État
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Discussion des articles

Vote sur l'ensemble 

M. Thani Mohamed Soilihi	M. Guillaume Arnell	Mme Lana Tetuanui	M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Le dossier législatif

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

7 mai 2015

Discussion générale

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer	M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances	M. Joël Guerriau	M. Georges Patient
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Mme Aline Archimbaud	M. Serge Larcher	M. Maurice Antiste	Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Examen des articles

Le dossier législatif

Les vidéos du Sénat : 3 questions sur une loi :
- Ce qu'apporte le projet (M. Éric Doligé)
- Ce que modifie la commission (M. Éric Doligé)
- L'avis de l'opposition (M. Georges Patient)
Voir la Vidéo

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Jeudi 29 janvier 2015

Discussion générale

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche	M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture	Mme Dominique Gillot	Mme Marie-Christine Blandin
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Mme Brigitte Gonthier-Maurin	M. Michel Magras	M. Serge Larcher	Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

 Examen des articles

Le dossier législatif

Les vidéos du Sénat : 3 questions sur une loi :
 -Ce qu'apporte le projet (M. Jacques GROSPERRIN)
- Ce que modifie la commission (M. Jacques GROSPERRIN)
- L'avis de l'opposition (Mme Dominique GILLOT)
Voir la vidéo

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives
à la collectivité de Saint-Barthélemy

 Jeudi 29 janvier2015

Discussion générale :

M. Michel Magras, auteur de la proposition de loi organique	M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois	Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention

Mme Aline Archimbaud (Écolo)	Mme Éliane Assassi (CRC)
Intervention	Intervention

Discussion des articles

Le Dossier législatif

Projet de loi de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Séance publique du 22 janvier 2015 Discussion générale Intervention de M. Guillaume Arnell

Projet de loi de finances pour 2015 : mission "outre-mer"

28 novembre 2014

Mme Teura Iriti, rapporteure spéciale de la commission des finances	M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances	M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques	M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales	M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois	M. Paul Vergès
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Guillaume Arnell	M. Michel Magras	M. Michel Vergoz	M. Pierre Frogier	Mme Karine Claireaux	M. Abdourahamane Soilihi
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

M. Antoine Karam	M. Michel Fontaine	M. Maurice Antiste	M. Félix Desplan	M. Jacques Gillot	M. Jacques Cornano
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

ARTICLE 32 (ÉTAT B)	ARTICLE 57	ARTICLE 57 BIS
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer	M. Didier Robert	M. Michel Vergoz	M. Vincent Dubois	M. Michel Magras
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 

Séance publique du 12 décembre 2014 Articles additionnels après l'article 18 : - report de la date d'entrée en vigueur de la taxe sur le prix des entrées cinématographiques - majoration de la population recensée pour le calcul de la dotation forfaitaire Intervention de M. Georges Patient

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  

Séance publique du 13 novembre 2014 : article 20 - Alignement sur le droit commun des circuits financiers et comptables de la caisse de sécurité sociale de Mayotte Intervention de M. Thani Mohamed Soilihi

Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères	Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères	André Trillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l’Outre-mer	Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer	Joël Guerriau, rapporteur de la délégation sénatoriale à l’outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Éliane Assassi	Michel Vergoz	Robert Laufoaulu	Odette Herviaux	Thani Mohamed Soilihi
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Abdourahamane Soilihi	Karine Claireaux	Jacques Cornano	George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

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Paul Verges	Pierre Frogier	Joël Guerriau	Éliane Assassi	Jean-Étienne Antoinette	Jean-Claude Requier	Aline Archimbaud
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

Robert Laufoaulu	Karine Claireaux	Christian Cointat	Georges Patient	Serge Larcher	Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention	Intervention

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