Confiance dans l’action politique
Vendredi 4 août 2017
La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique a abouti à un accord.
Le dossier législatif du PJL
Audition de M. Michel MERCIER
Mercredi 2 août 2017
La commission a entendu M. Michel MERCIER, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le Président du Sénat, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Le compte rendu
Création de l’établissement public Paris La Défense
Mercredi 19 juillet 2017
La commission a examiné les amendements sur son texte sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance
n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense.
Le mercredi 12 juillet 2017, la commission avait adopté le rapport de M. Mathieu DARNAUD.
Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Mardi 18 juillet 2017
La commission a examiné les amendements sur son texte sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Le mercredi 12 juillet 2017, la commission avait adopté le rapport de M. Michel MERCIER.
Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" - Rapport
Mercredi 12 juillet 2017
La commission a examiné le rapport d'information de Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ sur "le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe".
Le mardi 21 février 2017, la commission avait entendu une communication de Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ sur la mission d'information.
Audition de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mercredi 5 juillet 2017
La commission a entendu M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Code des juridictions financières
Mardi 4 juillet 2017
La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance
n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.
Le mercredi 28 juin 2017, la commission avait adopté le rapport de Mme Catherine DI FOLCO.
Sixième prorogation de l'état d'urgence
Mardi 4 juillet 2017
La commission a examiné les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Le mercredi 28 juin 2017, la commission avait adopté le rapport de M. Michel MERCIER.
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mardi 27 juin 2017
La commission a entendu Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique et le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.
Nomination de rapporteurs
Mardi 20 juin 2017
La commission a nommé rapporteur :
- M. Philippe BAS sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) ;
- M. Michel MERCIER sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
- Mme Catherine Di FOLCO sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières ;
- M. Mathieu DARNAUD sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense.
Rapport d'information sur le redressement de la justice
Mardi 4 avril 2017
La commission a examiné le rapport d'information sur le redressement de la justice (M. Philippe BAS, président-rapporteur, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD, François ZOCCHETTO).
Mercredi 29 mars 2017
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
La commission a poursuivi l'examen du rapport d'information de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, co-rapporteurs.
Le mercredi 15 mars, la commission avait entendu une communication des rapporteurs sur le bilan des travaux de la mission.
Mardi 21 mars 2017
Relations entre les forces de l'ordre et la population
La commission des lois a entendu M. Bruno LE ROUX, ministre de l'intérieur, sur les moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population.
Mercredi 22 février 2017
Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits
La commission a entendu M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016.
Mercredi 22 février 2017
Compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
Le 15 février 2017, la commission avait adopté le rapport de M. Mathieu DARNAUD.
Mercredi 22 février 2017
Nomination d'un rapporteur
La commission a nommé M. François ZOCCHETTO rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance
n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
Mardi 21 février 2017
Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
La commission a entendu une communication de Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ sur la mission d'information en cours "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe".
Jeudi 16 février 2017
Ordonnances relatives à la Corse
La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Hugues PORTELLI sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016‑1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016‑1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016‑1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Réunie au Sénat le lundi 13 février 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur ce projet de loi n'est pas parvenue à un accord.
Le 25 janvier 2017, la commission avait examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016‑1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016‑1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016‑1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Le 18 janvier 2017, elle avait adopté le rapport de M. Hugues PORTELLI.
Mercredi 15 février 2017
Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales
La commission a examiné le rapport de Mme Catherine DI FOLCO sur la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales.
Elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique portera sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
Mercredi 15 février 2017
Réforme de la prescription en matière pénale
La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. François-Noël Buffet sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
Réunie au Sénat le lundi 13 février 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale n'a pas abouti à un accord.
Le 7 février 2017, la commission avait examiné, en deuxième lecture, les amendements sur son texte pour la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
Le 1er février 2017, la commission avait adopté, en deuxième lecture, le rapport de M. François-Noël Buffet.
Mercredi 15 février 2017
Fichier TES
La commission a entendu M. Bruno LE ROUX sur la création d'un traitement à données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.
Le 18 janvier 2017, elle avait entendu une communication de M. Philippe BAS, président, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES).
Mercredi 15 février 2017
Compétences des intercommunalités
La commission a examiné le rapport de Mme Jacqueline GOURAULT sur la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins.
Mardi 14 février 2017
Egalité réelle outre-mer
La commission a examiné les amendements sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie à l'Assemblée nationale le lundi 6 février.
Le 17 janvier 2017, la commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Le 11 janvier 2017, elle avait adopté le rapport de M. Mathieu DARNAUD.
Le 13 décembre 2016, elle avait entendu Mme Ericka BAREIGTS, ministre des outre-mer, au cours d'une audition.
Lundi 13 février 2017
Sécurité publique
Réunie le lundi 13 février 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord.
Le 24 janvier 2017, la commission avait examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi relatif à la sécurité publique.
Le 17 janvier 2017, la commission avait adopté le rapport de M. François GROSDIDIER.
Le 10 janvier 2017, la commission avait entendu M. Bruno LE ROUX, ministre de l'intérieur, au cours d'une audition.
Statut de Paris
Mardi 7 février 2017
La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Elle n'a pas adopté de texte lors de sa réunion du mercredi 1er février 2017. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
Assainissement cadastral
Mardi 7 février 2017
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.
Obligations comptables des partis politiques
Mercredi 1er février 2017
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques.
Efficacité de la justice pénale
Mardi 31 janvier 2017
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.
En décembre 2016, un espace participatif a été ouvert sur le site internet du Sénat.
Nomination de rapporteurs
Mercredi 25 janvier 2017
La commission a nommé comme rapporteurs :
- Mme Catherine DI FOLCO sur la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales ;
- M. Mathieu DARNAUD sur la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes ;
- Mme Jacqueline GOURAULT sur la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins.
Suivi quinquennal de l'application des lois
Mercredi 18 janvier 2017
La commission a entendu une communication de M. Philippe BAS, président, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.
Devoir de vigilance des sociétés mères
Mercredi 11 janvier 2017
La commission a examiné le rapport de M. Christophe-André FRASSA sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Mardi 10 janvier 2017
La commission a examiné les amendements éventuels sur le texte de la commission pour la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et pour la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques.
Le dossier législatif de la proposition de loi
Cour d'assises spéciale
Mercredi 21 décembre 2016
La commission a examiné le rapport de M. Michel MERCIER sur la proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale.
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Mardi 20 décembre 2016
La commission a examiné les amendements sur son texte sur la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Mardi 20 décembre 2016
La commission a examiné le rapport pour avis de
M. Philippe BAS sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Prorogation de l'état d'urgence
Mardi 13 et Mercredi 14 décembre 2016
Mercredi 14 décembre, la commission a examiné le rapport de M. Michel MERCIER sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Traitement de données personnelles
Mercredi 14 décembre 2016
Sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, la commission a entendu :
Le mercredi 14 décembre :
- M. Olivier CLÉMOT, vice-président de Safran Identity & Security en charge des solutions digitales - vice-président de l'ACN ;
- Mme Marie FIGARELLA, vice-présidente de Gemalto, en charge des affaires publiques des programmes gouvernementaux.
Le mardi 29 novembre
- M. Guillaume POUPARD, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI),
- M. Henri VERDIER, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l’État (DINSIC).
Le 15 novembre, elle a entendu :
- M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur ;
- M. Mounir MAHJOUBI, président du conseil national du numérique ;
- Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Mercredi 14 décembre 2016
La commission a entendu une communication de
M. Philippe BAS sur l'article 35 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 relatif à la création d'une taxe sur les professions réglementées du droit affectée au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice.
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Mercredi 7 décembre 2016
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Michel MERCIER sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Délégations de compétences en matière de transports scolaires
Mardi 6 décembre 2016
La commission a examiné les amendements sur la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
Territoires de montagne
Mardi 6 décembre 2016
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Pierre VIAL sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin
Jeudi 24 novembre 2016
La commission des lois entendra Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés dans le cadre d'une audition commune avec la commission de la culture et la commission des affaires européennes.
Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Le compte rendu
La vidéo
Projet de loi de finances pour 2017
Mardi 22 et Mercredi 23 novembre 2016
Mardi 22 novembre, la commission a entendu
M. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 23 novembre, la commission a examiné les rapports pour avis :
- de M. Alain ANZIANI sur la mission "Coordination du travail gouvernemental" ;
- de Mme Jacqueline GOURAULT sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales" ;
- de M. Yves DÉTRAIGNE sur la mission "Justice", programmes "Justice judiciaire", "Accès au droit et à la justice", "Conduite et pilotage de la politique de la justice" et "Conseil supérieur de la magistrature ;
- de M. Hugues PORTELLI sur la mission "Administration pénitentiaire" ;
- de Mme Cécile CUKIERMAN sur la mission "Protection judiciaire de la jeunesse ;
- de M. Thani MOHAMED SOILIHI sur la mission "Outre-mer" ;
- de M. André REICHARDT sur la mission "Développement des entreprises et du tourisme".
Le 16 novembre, elle avait examiné les rapports pour avis :
- de M. Jean-Pierre SUEUR sur la mission "Pouvoirs publics" ;
- de M. Michel DELEBARRE sur la mission "Conseil et contrôle de l'État, programmes "Conseil d'État et autres juridictions administratives" et "Cour des comptes et autres juridictions financières" ;
- de M. Pierre-Yves COLLOMBAT sur la mission "Administration générale et territoriale de l'État" ;
- de Mme Catherine TROENDLÉ sur la mission "Sécurités", programme " Sécurité civile" ;
- de M. Alain MARC sur la mission "Sécurités", hors programme "Sécurité civile" ;
- de M. François-Noël BUFFET sur la mission "Immigration, asile et intégration", crédits "Immigration" ;
- de Mme Esther BENBASSA sur la mission "Immigration, asile et intégration", crédits "Asile".
Le 9 novembre, elle avait examiné les rapports pour avis :
- de M. Jean-Yves LECONTE sur la mission "Direction de l'action du Gouvernement", programme "Protection des droits et libertés" ;
- et de Mme Catherine DI FOLCO sur la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", programme "Fonction publique".
Nominations de rapporteurs
Mercredi 16 novembre 2016
La commission a nommé comme rapporteurs :
- M. René VANDIERENDONCK sur la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
- Mme Catherine TROENDLÉ sur la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée) ;
Projet de loi de finances pour 2017
Mardi 15 novembre 2016
La commission a entendu1, lors d'une audition commune avec la commission des finances, M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Le dossier législatif
La vidéo
Le billet de l'Espace presse
1 Audition faisant l’objet d’une captation audiovisuelle et ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Traitement de données personnelles
Mardi 15 novembre 2016
Sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, la commission a entendu :
- à 9 heures1, M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur ;
Le compte rendu
La vidéo
- à 16 h 302, M. Mounir MAHJOUBI, président du conseil national du numérique ;
Le compte rendu
- à 17 h 152, Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le compte rendu
La vidéo
Le billet de l'Espace presse
1 Audition faisant l’objet d’une captation audiovisuelle et ouverte à l’ensemble des sénateurs et à la presse. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 Auditions faisant l’objet d’une captation audiovisuelle et ouvertes à la presse. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Commission d'enquête - Frontières européennes, contrôle des flux et avenir de l'espace Schengen
Mercredi 9 novembre 2016
La commission a examiné le rapport pour avis de
M. Philippe BAS sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.
Commission d'enquête - Mesures de compensation des grands projets d'infrastructures
Mercredi 9 novembre 2016
La commission a examiné le rapport pour avis de
M. Philippe BAS sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée.
Égalité réelle outre-mer
Mercredi 9 novembre 2016
La commission a nommé Mathieu DARNAUD rapporteur sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Statut de Paris
Lundi 7 et mercredi 9 novembre 2016
La commission a examiné les amendements sur le texte de la commission sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Le mardi 18 octobre, la commission a entendu M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Sapin 2
Mercredi 2 novembre 2016
La commission a examiné les amendements sur ses textes sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
Le dossier législatif du projet de loi
Devoir de vigilance des sociétés mères
Mercredi 12 octobre 2016
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.