Littoral et changement climatique

Dossier législatif

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3959 de M. Bruno LE ROUX, Mmes Pascale GOT et Chantal BERTHELOT, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4241 de Mme Pascale GOT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 23 novembre 2016
      • Texte de la commission n° 4241 déposé le 23 novembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 849 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 176 (2016-2017) transmis au Sénat le 2 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4377 transmis à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4402 de Mme Pascale GOT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 janvier 2017
      • Texte de la commission n° 4402 déposé le 25 janvier 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 898 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 346 (2016-2017) transmis au Sénat le 1er février 2017

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