SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
PARTICIPATION DE LA FRANCE
AU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (p.
2
)
Article 26 (p.
3
)
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Hubert
Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Mme
Danielle Bidard-Reydet, MM. Bernard Angels, Hubert Durand-Chastel, Jean-Paul
Emin, Aymeri de Montesquiou.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Amendement n° I-195 de M. Thierry Foucaud. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le
rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.
RECETTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
(suite)
(p.
4
)
Article 23. - Adoption (p.
5
)
Article additionnel après l'article 23
ou après l'article 25 (p.
6
)
Amendements n°s I-90 de M. Gérard Delfau et I-101 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Delfau, Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Pierre Laffitte, Louis Moinard, Yves Fréville, Michel Charasse, Thierry Foucaud, Jean-Philippe Lachenaud. - Retrait des deux amendements.
Article 24 (p. 7 )
Amendements n°s I-246 de M. Thierry Foucaud et I-45 de la commission. - MM.
Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° I-45 ; rejet de l'amendement n° I-246.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 24 (p. 8 )
Amendement n° I-189 de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 25 (p. 9 )
Amendement n° I-46 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 25 (p. 10 )
Amendement n° I-135 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
Amendement n° I-102 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain Gournac, Alain Vasselle. -
Retrait.
Amendement n° I-185 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Retrait.
Article 25
bis.
- Adoption (p.
12
)
Article additionnel après l'article 25
bis
(p.
13
)
Amendement n° I-184 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 25 ter (p. 14 )
Amendement n° I-47 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 25 ter (p. 15 )
Amendement n° I-94 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Retrait.
Amendement n° I-103 de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-156 rectifié
bis
de M. Jacques Blanc. - MM. Jean-Paul
Amoudry, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Blanc. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-157 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-230 de M. Bruno Sido. - MM. Bruno Sido, le rapporteur général,
Mme le secrétaire d'Etat, M. Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE
(suite)
(p.
16
)
Articles additionnels après l'article 15 (p.
17
)
Amendement n° I-117 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain Vasselle, Denis Badré, Pierre
Hérisson. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-172 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Loridant. - Retrait.
Amendement n° I-80 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le
rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 15 bis (p. 18 )
Amendement n° I-32 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Loridant, Gérard Miquel, Pierre Hérisson, Alain Lambert, président de la commission des finances ; Bernard Angels, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 16 (p. 19 )
Amendement n° I-81 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le
rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 20 )
M. Pierre Hérisson.
Amendements n°s I-33 rectifié de la commission et I-48 rectifié de M. Pierre
Hérisson. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Gérard
Larcher, Pierre Hérisson. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 17 (p. 21 )
Amendement n° I-238 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 17 bis (p. 22 )
Amendements identiques n°s I-34 de la commission et I-197 de M. Thierry
Foucaud. - M. le rapporteur général, Mmes Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire
d'Etat, MM. Michel Mercier, Jacques Oudin, le président de la commission,
Pierre Hérisson. - Retrait de l'amendement n° I-34 ; rejet de l'amendement n°
I-197.
Adoption de l'article.
Article 17 ter (p. 23 )
Amendement n° I-137 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 18 (p. 24 )
Amendement n° I-35 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 19 (p. 25 )
Amendements identiques n°s I-36 de la commission et I-251 de M. Alain Joyandet. - MM. le rapporteur général, Auguste Cazalet, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 20 (p. 26 )
Amendements identiques n°s I-37 de la commission, I-61 de M. Yves Fréville et I-210 de M. Alain Joyandet. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Auguste Cazalet, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 20 (p. 27 )
Amendement n° I-93 rectifié bis de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance
(p.
28
)
Article 27
(et état A annexé)
(p.
29
)
Amendement n° I-260 du Gouvernement. - M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Adoption de l'amendement
n° I-260.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 31 )
MM. le rapporteur général, le président de la commission, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Gérard Miquel, Jean-Philippe Lachenaud, Aymeri de Montesquiou,
Gérard Braun, Pierre Hérisson, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de
finances.
3.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
32
).
4.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
33
).
5.
Ordre du jour
(p.
34
).