SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2001


M. le président. L'amendement n° I-93 rectifié bis, est présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
« Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Après le dernier alinéa de l'article 777 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la succession comprend des biens mobiliers et immobiliers situés à la fois en Corse et sur le continent, le tarif applicable, dont il est fait mention aux tableaux I, II et III du présent article, est augmenté pour la part des biens situés sur le continent de 10 % en ce qui concerne les taux égaux ou inférieurs à 20 % et de 30 % en ce qui concerne les autres taux. »
La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse. Cet amendement traitant un sujet en quelque sorte intemporel, puisqu'il concerne les prolongements continentaux de la fiscalité corse, il peut attendre le collectif budgétaire. Par conséquent, je le retire.
M. Philippe Marini. Très bon geste !
M. le président. L'amendement n° I-93 rectifié bis est retiré.

Articles 21 à 21 ter , 22 à 24 et 25 à 25 ter

M. le président. Les articles 21 à 21 ter , 22 à 24 et 25 à 25 ter ont été examinés hier, mardi 27 novembre, et ce matin même, mercredi 28 novembre 2001, à l'issue du débat sur les recettes des collectivités locales.

Article 26

M. le président. L'article 26 a été examiné ce matin même, mercredi 28 novembre 2001.
Mes chers collègues, nous en sommes parvenus à l'article 27 relatif à l'équilibre général des ressources et des charges.
Je vais suspendre la séance afin de permettre au Gouvernement de mettre au point un amendement qui vise à tenir compte des votes précédemment émis par le Sénat.
Cette suspension permettra de distribuer cet amendement à tous nos collègues et à la commission des finances de l'examiner.
Madame le secrétaire d'Etat, quelle est la durée de la suspension de séance dont le Gouvernement a besoin ?
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement a besoin d'une demi-heure environ, monsieur le président.
M. le président. Le Sénat va donc interrompre ses travaux.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures quarante.)