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Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger
- Rapport n° 476 (2006-2007) du 28 septembre 2007 - par M. Paul BLANC, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux
- Rapport n° 475 (2006-2007) du 28 septembre 2007 - par M. Jean BARDET, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver
- Rapport d'information n° 472 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par M. Joël BOURDIN et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
- Rapport d'information n° 469 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par MM. Christian COINTAT, Richard YUNG et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois • L'Essentiel (synthèse)
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La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique
- Rapport d'information n° 468 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Faut-il avoir peur des supporters ?
- Rapport d'information n° 467 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN, fait au nom de la commission des Affaires culturelles • L'Essentiel (synthèse)
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CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger
- Rapport d'information n° 465 (2006-2007) du 25 septembre 2007 - par MM. Michel CHARASSE et Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »
- Rapport d'information n° 464 (2006-2007) du 25 septembre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié »
- Rapport d'information n° 441 (2006-2007) du 12 septembre 2007 - par M. Yannick BODIN, fait au nom de la commission des Affaires culturelles et de la mission d'information • L'Essentiel (synthèse)
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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque
- Rapport d'information n° 418 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois • L'Essentiel (synthèse)
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Le co-développement à l'essai
- Rapport d'information n° 417 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par Mme Catherine TASCA, MM. Jacques PELLETIER et Bernard BARRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?
- Rapport d'information n° 416 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Michel ESNEU, Mmes Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Valérie LÉTARD, Catherine PROCACCIA et M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les enjeux de l'évolution de l'OTAN
- Rapport d'information n° 405 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Finances sociales : après la rechute, la guérison ?
- Rapport d'information n° 403 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité
- Rapport d'information n° 402 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par MM. Jacques VALADE, Jean-Léonce DUPONT, Mme Monique PAPON, MM. Serge LAGAUCHE, Louis de BROISSIA, Jean-François HUMBERT, Jean-Marc TODESCHINI et Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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DOB 2008 : les chemins de l'équilibre
- Rapport d'information n° 400 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 392 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Quatre établissements culturels et leurs tutelles
- Rapport d'information n° 384 (2006-2007) du 12 juillet 2007 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité
- Rapport d'information n° 383 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par MM. Pierre FAUCHON et Charles GAUTIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois • L'Essentiel (synthèse)
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L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées
- Rapport d'information n° 382 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
- Rapport d'information n° 381 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
- Rapport d'information n° 377 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème « Quelle place pour les femmes dans les médias ? »
- Rapport d'information n° 375 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est
- Rapport d'information n° 374 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Equipements militaires : le souhaitable et le possible
- Rapport d'information n° 370 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
- Rapport d'information n° 365 (2006-2007) du 4 juillet 2007 - par M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle • L'Essentiel (synthèse)
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Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes)
- Rapport d'information n° 365 (2006-2007) du 4 juillet 2007 - par M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle • L'Essentiel (synthèse)
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Actes du colloque du 1er mars 2007 organisé par M. Christian Gaudin relatif à l'ouverture de l'année polaire internationale « Les pôles, témoins pour les hommes »
- Rapport d'information n° 362 (2006-2007) du 3 juillet 2007 - par MM. Henri REVOL et Christian GAUDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Loi handicap : pour suivre la réforme
- Rapport d'information n° 359 (2006-2007) du 3 juillet 2007 - par M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements)
- Rapport d'information n° 357 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par MM. Michel BILLOUT, Marcel DENEUX et Jean-Marc PASTOR, fait au nom de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver • L'Essentiel (synthèse)
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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)
- Rapport d'information n° 357 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par MM. Michel BILLOUT, Marcel DENEUX et Jean-Marc PASTOR, fait au nom de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver • L'Essentiel (synthèse)
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Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
- Rapport d'information n° 355 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Le Palais de la découverte : un condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques
- Rapport d'information n° 354 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Trouver une issue au casse-tête des visas
- Rapport d'information n° 353 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Politique de l'eau : la France au milieu du gué
- Rapport d'information n° 352 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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EADS : conforter le champion européen
- Rapport d'information n° 351 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par MM. Jean-François LE GRAND et Roland RIES, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Dix ans après, la régulation à l'ère numérique
- Rapport d'information n° 350 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des Affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
- Rapport d'information n° 349 (2006-2007) du 26 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs
- Rapport d'information n° 348 (2006-2007) du 22 juin 2007 - par M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des Affaires économiques
- La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, auditions et études)
- La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)
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Pour un droit de la prescription moderne et cohérent
- Rapport d'information n° 338 (2006-2007) du 20 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST, Hugues PORTELLI et Richard YUNG, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois • L'Essentiel (synthèse)
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Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement
- Rapport d'information n° 332 (2006-2007) du 13 juin 2007 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente
- Rapport d'information n° 320 (2006-2007) du 30 mai 2007 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2006
- Rapport d'information n° 318 (2006-2007) du 29 mai 2007 - par M. Marc MASSION, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
- Rapport d'information n° 314 (2006-2007) du 22 mai 2007 - par MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Union européenne - Russie : quelles relations ?
- Rapport d'information n° 307 (2006-2007) du 10 mai 2007 - par M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne • L'Essentiel (synthèse)
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Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
- Rapport d'information n° 305 (2006-2007) du 9 mai 2007 - par Mme Jacqueline ALQUIER, MM. Gilbert BARBIER, Paul BLANC, Mmes Françoise HENNERON, Raymonde LE TEXIER, Anne-Marie PAYET, Janine ROZIER, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La protection sociale agricole : quel avenir ?
- Rapport d'information n° 304 (2006-2007) du 9 mai 2007 - par M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
- Rapport d'information n° 302 (2006-2007) du 4 mai 2007 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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La tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007)
- Rapport n° 285 (2006-2007) du 29 mars 2007 - par M. Jean-Pierre DOOR, député et Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
- Rapport d'information n° 283 (2006-2007) du 29 mars 2007 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Les instruments de défense commerciale de l'Europe
- Rapport d'information n° 272 (2006-2007) du 2 mars 2007 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007
- Rapport d'information n° 262 (2006-2007) du 22 février 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire
- Rapport d'information n° 258 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la Décentralisation
- Rapport d'information n° 256 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation
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Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
- Rapport d'information n° 255 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Les défis du secteur automobile
- Rapport d'information n° 254 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission des Affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR)
- Rapport n° 247 (2006-2007) du 20 février 2007 - par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation
- Rapport d'information n° 244 (2006-2007) du 15 février 2007 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité
- Rapport d'information n° 239 (2006-2007) du 14 février 2007 - par MM. Jacques VALADE, Ambroise DUPONT, Ivan RENAR, Yannick BODIN, Pierre BORDIER, Mme Colette MÉLOT et M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Se donner les moyens de l'excellence : la recherche polaire française à la veille de l'année polaire internationale
- Rapport n° 230 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Christian GAUDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information n° 229 (2006-2007) du 13 février 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Politique spatiale : l'audace ou le déclin - Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace
- Rapport n° 223 (2006-2007) du 8 février 2007 - par MM. Henri REVOL, sénateur et Christian CABAL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers
- Rapport d'information n° 220 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Compte-rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006, sur les nanotechnologies : risques potentiels, enjeux éthiques
- Rapport n° 208 (2006-2007) du 6 février 2007 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses
- Rapport d'information n° 206 (2006-2007) du 1er février 2007 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation
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Irlande : quel avenir pour le tigre celtique ?
- Rapport d'information n° 204 (2006-2007) du 1er février 2007 - par MM. Gérard CORNU, Gérard BAILLY, Jean-Claude MERCERON et Daniel REINER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
- Rapport d'information n° 203 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le fonds européen de développement
- Rapport d'information n° 202 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050
- Rapport d'information n° 200 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée
- Rapport d'information n° 190 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ?
- Rapport d'information n° 189 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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L'Union européenne et les services de santé
- Rapport d'information n° 186 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Roland RIES, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Inde : un géant en apprentissage
- Rapport d'information n° 146 (2006-2007) du 10 janvier 2007 - par MM. Jean-Paul ÉMORINE, Bernard PIRAS, Michel BÉCOT, Gérard DELFAU, Mme Michelle DEMESSINE, M. Philippe DOMINATI, Mmes Adeline GOUSSEAU, Élisabeth LAMURE, MM. Jackie PIERRE, Daniel RAOUL et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?
- Rapport d'information n° 131 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2005
- Rapport d'information n° 128 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Marc MASSION, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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Les armes à sous-munitions
- Rapport d'information n° 118 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines
- Rapport n° 101 (2006-2007) du 6 décembre 2006 - par M. Alain CLAEYS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
- Rapport d'information n° 95 (2006-2007) du 29 novembre 2006 - par Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
- Rapport d'information n° 89 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
- Rapport d'information n° 88 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Compte-rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006 sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux
- Rapport n° 65 (2006-2007) du 9 novembre 2006 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Établissement public "les Haras nationaux" - Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?
- Rapport d'information n° 64 (2006-2007) du 9 novembre 2006 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes
- Rapport d'information n° 62 (2006-2007) du 8 novembre 2006 - par M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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CulturesFrance : des changements nécessaires
- Rapport d'information n° 61 (2006-2007) du 8 novembre 2006 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
- Rapport d'information n° 58 (2006-2007) du 7 novembre 2006 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise. Actes du colloque du 29 juin 2006
- Rapport n° 56 (2006-2007) du 6 novembre 2006 - par MM. Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006
- Rapport d'information n° 50 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
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Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre
- Rapport d'information n° 48 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
- Rapport d'information n° 47 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Réforme de l'Etat : auditer pour agir
- Rapport d'information n° 45 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais
- Rapport d'information n° 43 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la mission d'information de la commission des lois • L'Essentiel (synthèse)
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Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
- Rapport d'information n° 41 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain
- Rapport d'information n° 38 (2006-2007) du 24 octobre 2006 - par M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des Affaires culturelles et de la mission d'information • L'Essentiel (synthèse)
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La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui?
- Rapport d'information n° 36 (2006-2007) du 24 octobre 2006 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
- Rapport d'information n° 28 (2006-2007) du 18 octobre 2006 - par M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des Affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires
- Rapport d'information n° 27 (2006-2007) du 18 octobre 2006 - par Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
- Rapport d'information n° 24 (2006-2007) du 18 octobre 2006 - par M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes
- Rapport d'information n° 22 (2006-2007) du 17 octobre 2006 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le Japon et la Corée face à la mondialisation
- Rapport d'information n° 17 (2006-2007) du 12 octobre 2006 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Denis BADRÉ, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et François MARC, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger
- Rapport d'information n° 10 (2006-2007) du 10 octobre 2006 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef
- Rapport d'information n° 4 (2006-2007) du 4 octobre 2006 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2006-2007
Tous les rapports d'information édités par le Sénat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intégral sur Internet. Leur version papier peut être commandée à l'espace librairie du Sénat.
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