- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- AVANT-PROPOS
- I. UN CONSTAT GLOBAL : UNE LOI STRUCTURANTE ET
PORTEUSE D'AVANCÉES POUR LE SECTEUR DE LA CRÉATION
- II. UN POINT D'ALERTE MAJEUR :
L'INQUIÉTANTE REMISE EN CAUSE, DE PLUS EN PLUS FRÉQUEMMENT, DES
PRINCIPES DE LIBERTÉ DE CRÉATION ET DE DIFFUSION
ARTISTIQUES
- III. POUR UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA
GOUVERNANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SOUTIEN À LA
CRÉATION : MIEUX COOPÉRER ET CO-CONSTRUIRE À
L'ÉCHELLE DES TERRITOIRES
- IV. LA NÉCESSITÉ D'UNE MEILLEURE
ADAPTATION DU CADRE NATIONAL DE LA LABELLISATION ET DU CONVENTIONNEMENT AUX
RÉALITÉS TERRITORIALES
- V. L'URGENCE D'UN RÉENGAGEMENT PUBLIC EN
FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ARTISTIQUE
- VI. DES SUJETS SPÉCIFIQUES QUI APPELLENT
UNE ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ET/OU RÉGLEMENTAIRE
- I. UN CONSTAT GLOBAL : UNE LOI STRUCTURANTE ET
PORTEUSE D'AVANCÉES POUR LE SECTEUR DE LA CRÉATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
Rapports d'information
Rapport d'information n° 117 (2024-2025), déposé le