B. APPORTER DE LA SOUPLESSE AU CADRE RÉGLEMENTAIRE ACTUEL
Au regard de ce bilan, les rapporteures estiment que le dispositif réglementaire tel qu'issu de la loi LCAP mérite d'être maintenu dans ses grandes lignes, mais qu'il nécessite d'être adapté dans les deux directions suivantes :
- insuffler une logique plus qualitative, en réduisant le nombre de critères quantitatifs définis au niveau national au profit de critères qualitatifs prenant notamment en compte les problématiques sociétales actuelles ;
- faciliter la déclinaison territoriale du socle réglementaire national, afin que les collectivités aient plus de marges pour le moduler en fonction des particularités locales.
Recommandation n° 14 : Réduire le nombre de critères quantitatifs exigés par les cahiers des missions et des charges relatifs à la labellisation et au conventionnement.
Recommandation n° 15 : Actualiser les cahiers des missions et des charges des labels et des conventions au regard des problématiques sociétales actuelles comme la transition écologique ou l'intelligence artificielle.
Recommandation n° 16 : Permettre une meilleure déclinaison territoriale des cahiers des missions et des charges des labels et des conventions, afin qu'ils puissent être davantage adaptés aux caractéristiques culturelles des territoires.