C. PRENDRE EN COMPTE LE NOUVEAU CONTEXTE TECHNOLOGIQUE LIÉ À L'ESSOR DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Depuis l'examen et la promulgation de la loi LCAP, le contexte technologique a fortement évolué. Les avancées réalisées en matière numérique bouleversent considérablement les modes de création et de diffusion artistiques, ainsi que les pratiques culturelles.
Selon la DGCA, dès lors que le ministère de la culture reconnaît les pratiques culturelles à distance comme des pratiques relevant à part entière de la fréquentation d'une institution culturelle ou d'une oeuvre, il est admis qu'elles sont tout autant concernées par la loi LCAP que les autres expressions ou mode d'accès artistiques, sans qu'il soit nécessaire jusqu'à ce jour de modifier le texte de la loi. Certains cahiers des missions et des charges, comme celui des scènes nationales, mentionnent ainsi expressément le numérique, considérant qu'une structure détentrice du label est « actrice du numérique au service des populations et de la création ». À cet égard, elle doit « veiller à prendre en compte les évolutions des techniques et des modes de représentation artistique et s'adapter aux transformations des pratiques culturelles ».
En revanche, les mutations majeures introduites par l'IA générative devront impliquer une évolution des textes français, dans la foulée des textes européens. En effet, si l'essor de l'IA apporte de nouvelles sources d'innovation et démultiplie les potentialités artistiques, il exige aussi davantage de régulation et de protection de l'oeuvre créée ainsi que de son auteur.
Interrogée sur ce sujet par les rapporteures, la DGCA indique que ces questions seront probablement traitées dans le cadre d'une législation propre à l'ensemble des enjeux soulevés par l'IA, comme ceux de la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères.
Quel que soit le véhicule choisi pour conformer la législation française au droit communautaire, les rapporteures insistent sur la nécessité que la France réaffirme clairement, sur la scène européenne, sa position en faveur de la protection du droit d'auteur, qui est constitutif de l'ADN de la culture française.
Recommandation n° 28 : Réaffirmer la position de la France en faveur de la protection du droit d'auteur, dans le contexte d'essor de l'intelligence artificielle.