C. AGIR À TROIS NIVEAUX POUR RELANCER LES POLITIQUES PUBLIQUES DE SOUTIEN À LA CRÉATION
1. À l'échelle des territoires, co-construire les politiques culturelles autour d'objectifs communs
Prenant acte de l'échec des CTAP « culture » et s'inscrivant dans la continuité de précédents travaux de la commission14(*), les rapporteures estiment que de nouvelles perspectives doivent être tracées en matière de gouvernance des politiques culturelles à l'échelle des territoires. Aux enceintes de dialogue pléthoriques et formelles, doivent succéder d'autres types d'instances permettant de fédérer, selon une périodicité régulière, les différents acteurs publics autour d'une démarche véritablement stratégique et opérationnelle.
Concrètement, il s'agirait, au niveau d'un territoire donné - qui pourrait être de niveau infrarégional -, de réunir les représentants des collectivités territoriales volontaires et de l'État pour faire émerger des alliances culturelles stratégiques reposant sur un nombre limité d'objectifs communs à poursuivre, dans le but de répondre aux besoins propres à ce territoire. Cette co-construction d'actions culturelles a déjà été expérimentée dans certains territoires, notamment en région Bretagne où une forme de contrat d'alliances a été conclu entre plusieurs collectivités.
Recommandation n° 10 : Faire émerger, au niveau des territoires, des alliances culturelles stratégiques, réunissant les collectivités territoriales volontaires et l'État autour de quelques grands objectifs communs à accomplir pour répondre aux besoins locaux.
2. Revitaliser l'État culturel déconcentré
Les rapporteures sont convaincues que les DRAC, qui disposent historiquement d'une grande expertise et qui connaissent les besoins locaux, doivent être renforcées sur le plan humain et disposer d'une latitude plus forte de la part de l'administration centrale du ministère pour orienter les crédits déconcentrés.
Recommandation n° 11 : Revitaliser les DRAC en renforçant leurs moyens humains et en leur donnant davantage de latitude pour répartir les crédits déconcentrés.
3. Refinancer la création dans un contexte budgétairement contraint
Au regard des difficultés financières grandissantes que rencontrent les structures culturelles, les rapporteures alertent sur le risque que cette situation fait peser sur leur capacité à mener à bien leurs missions de soutien à la création et à la diversité artistiques, mais aussi d'animation culturelle des territoires. En « asséchant » la création, c'est toute la politique culturelle qui est menacée, y compris le Pass culture dont l'attractivité dépend, entre autres, de l'étendue de son offre artistique.
C'est pourquoi les rapporteures estiment nécessaire, dans le contexte actuel budgétairement contraint, de voir dans quelles conditions et selon quelles modalités une partie des financements consacrés au Pass culture pourrait être réaffectée au secteur de la création.
Recommandation n° 12 : Étudier les modalités selon lesquelles une partie des crédits consacrés au Pass culture pourrait être réaffectée au secteur de la création.
Parmi les autres sources de financement envisageables, les rapporteures identifient la possibilité pour l'État et les collectivités territoriales de consacrer un pourcentage du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public. Ce dispositif, plus couramment qualifié de « 1 % travaux publics », a fait l'objet, en application de l'article 6 de la loi LCAP, d'un rapport au Parlement15(*), sans toutefois qu'il y soit donné suite. Les rapporteures estiment donc opportun de relancer la réflexion sur ce sujet, en accordant une importance particulière à la manière dont le dispositif envisagé pourrait être adapté au tissu artistique local et répondre aux besoins particuliers des territoires.
Recommandation n° 13 : Examiner la possibilité pour l'État et les collectivités territoriales de consacrer un pourcentage du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public.
* 14 « Les nouveaux territoires de la culture », rapport d'information n° 210 (2019-2020) de M. Antoine Karam et Mme Sonia de la Provôté, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
* 15 Rapport d'opportunité dans le cadre de l'article 6 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, inspection générale des affaires culturelles et conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2017.