La politique immobilière du ministère de la défense

Rapport d'information n° 503 (2009-2010) de MM. François TRUCY et Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances, déposé le 26 mai 2010

• I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE EN PERSPECTIVE
  
  • A. UN PATRIMOINE IMMOBILIER AUX FORTES SPÉCIFICITÉS
    
    • 1. Un patrimoine considérable et hétérogène, évalué à environ 16 milliards d'euros
      
      • a) 30 biens correspondent à 40 % de la superficie globale
        
      • b) 40 biens correspondent à 30 % de la valeur globale
        
    • 2. Des dépenses de plus d'un milliard d'euros par an, dont 100 millions d'euros pour le logement familial
      
      • a) Présentation générale
        
      • b) La nécessité d'investissements importants dans les infrastructures à vocation opérationnelle ou stratégique
        
      • c) La politique du logement familial
        
      • d) Le plan de relance : 220 millions d'euros en 2009 pour l'immobilier
        
    • 3. Un patrimoine en évolution du fait des mesures de restructurations
      
      • a) Le ministère de la défense est engagé depuis plus de vingt ans dans les restructurations territoriales
        
      • b) La politique des cessions immobilières : des contraintes particulières, mais un régime dérogatoire de retour de recettes
        
      • c) Des cessions de moins de 100 millions d'euros par an jusqu'à présent
        
      • d) Les biens susceptibles d'être vendus : quel produit potentiel ?
        
  • B. LA CONDUITE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : DES OUTILS REMANIÉS
    
    • 1. Des responsabilités rationalisées au sein du secrétariat général pour l'administration
      
      • a) La définition de la politique immobilière
        
      • b) La mise en oeuvre de la politique immobilière
        
      • (1) Le rôle central du service d'infrastructure de la défense (SID)
        
      • (2) En matière de cessions et reconversions : la MRAI
        
      • c) Le contrôle interne
        
    • 2. La réforme du pilotage financier et les indicateurs de performance
      
      • a) Une logique de regroupement au sein d'un même programme budgétaire
        
      • b) Des objectifs de performance plutôt conservateurs
        
    • 3. La mise en place d'une stratégie immobilière
      
      • a) Les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI)
        
      • b) Les schémas directeurs immobiliers d'agglomération (SDIA)
        
• II. L'AMPLIFICATION ET L'ACCÉLÉRATION DE LA POLITIQUE DE CESSIONS IMMOBILIÈRES : UN OBJECTIF CONTRARIÉ
  
  • A. UN OBJECTIF AMBITIEUX : PRÈS DE 2 MILLIARDS D'EUROS DE RESSOURCES IMMOBILIÈRES DE 2009 À 2011
    
    • 1. Les ressources exceptionnelles : un apport significatif dans l'architecture financière de la loi de programmation
      
    • 2. Les ressources immobilières : près de 2 milliards d'euros initialement attendus
      
    • 3. Des produits de cessions qui doivent revenir intégralement au ministère de la défense
      
    • 4. Les adaptations du régime du compte d'affectation spéciale par la loi de finances initiale pour 2010
      
  • B. UN DISPOSITIF REPOSANT ESSENTIELLEMENT SUR LA CESSION DES EMPRISES PARISIENNES
    
    • 1. Les emprises destinées à être cédées dans les conditions de droit commun
      
    • 2. Les emprises qui devaient être cédées à une société de portage
      
    • 3. Le cas particulier de l'hôtel de la Marine
      
  • C. UNE RÉALISATION CONTRARIÉE
    
    • 1. L'achat anticipé de l'immobilier parisien par une société de portage : un processus infructueux
      
      • a) Depuis le début, un désaccord apparent entre le ministère de la défense et le ministère du budget
        
      • (1) Selon le ministère de la défense : céder les biens à une filiale commune de la Caisse des dépôts et de la Sovafim, pour que le ministère de la défense dispose des recettes dès que possible
        
      • (2) Selon le ministère du budget : éviter le recours à une société de portage, qui pourrait conduire à « brader » les biens concernés
        
      • b) L'abandon du projet de société de portage
        
    • 2. La « valorisation » de l'hôtel de la Marine : une mise en oeuvre problématique
      
    • 3. Les cessions hors Paris : des perspectives de recettes moindres que prévu
      
  • D. QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE ?
    
    • 1. Des ressources immobilières inférieures de 200 millions d'euros aux prévisions initiales sur la totalité de la période 2009-2014 ?
      
    • 2. Un déficit beaucoup plus sensible sur le début de la programmation
      
    • 3. Le nécessaire recours à des mesures de trésorerie de grande ampleur
      
• III. LE REGROUPEMENT DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES SUR LE SITE DE BALARD
  
  • A. L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU PROJET
    
    • 1. La réunion de la quasi-totalité des effectifs parisiens sur un site unique
      
    • 2. Le site de Balard
      
  • B. UN « CALIBRAGE » DU PROJET QUI SUSCITE CERTAINES INTERROGATIONS
    
    • 1. Le Pentagone réunit 23 000 agents, mais le « Main Building » du ministère de la défense britannique seulement 3 300
      
    • 2. Le projet de « pôle stratégique de Paris » consistait à réorganiser le dispositif autour de l'îlot Saint-Germain (3 200 personnes)
      
    • 3. Le site de Balard : un site de 10 000 agents ou deux sites de 5 000 agents ?
      
    • 4. Les interrogations du contrôle général des armées sur la nécessité de regrouper un aussi grand nombre d'agents
      
    • 5. Une décision qui s'explique au moins partiellement par la volonté d'assurer le financement de la « bosse programmatique »
      
  • C. DÈS LORS QUE L'ON VEUT RÉUNIR PLUS DE 5 000 PERSONNES SUR UN SITE UNIQUE, LE CHOIX DE LA PARCELLE OUEST DE BALARD SEMBLE JUSTIFIÉ
    
    • 1. Aucun des bâtiments actuels ne convient
      
      • a) Parmi les bâtiments actuels, seule l'actuelle Cité de l'Air (parcelle est du site de Balard) permet d'accueillir plus de 5 000 personnes près du centre de Paris
        
      • b) Un choix qui ne peut vraisemblablement être retenu
        
    • 2. Si l'on décide de construire de nouveaux bâtiments, une quinzaine de sites sont envisageables à moins de 15 km du centre de Paris
      
    • 3. Le choix de la parcelle ouest du site de Balard paraît pertinent malgré certains inconvénients
      
      • a) Les inconvénients du site
        
      • b) Un choix néanmoins pertinent
        
    • 4. Une sous-utilisation inévitable des potentialités du site de Balard
      
  • D. LA DÉCISION DE RECOURIR À UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ : UNE VOLONTÉ D'ACCÉLÉRER LA PROCÉDURE PLUS QUE DE RÉALISER DES ÉCONOMIES
    
    • 1. Les contrats de partenariat : une tentation dangereuse pour les administrations, et en particulier pour le ministère de la défense
      
    • 2. Les conditions juridiques de recours à un contrat de partenariat semblent réunies, du fait de la complexité du projet
      
    • 3. Un coût qui pourrait être de plus de 2 milliards d'euros au prix actuels (services compris)
      
    • 4. Une raison essentielle du recours au PPP : raccourcir les délais
      
  • E. UN PROJET DONT LA PERTINENCE EST PLUS QUE JAMAIS SUBORDONNÉE À LA CESSION DANS DE BONNES CONDITIONS DE L'ÎLOT SAINT GERMAIN
    

• LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  
• EXAMEN EN COMMISSIONS