3. Le choix de la parcelle ouest du site de Balard paraît pertinent malgré certains inconvénients
a) Les inconvénients du site
Le site de Balard présente certes certains inconvénients :
- sa partie ouest comprend des impacts de bombardements datant de la Seconde Guerre Mondiale (2 et 15 septembre 1943), ce qui rend nécessaire la réalisation préalable de fouilles ;
- il est plus vulnérable que d'autres à d'éventuelles attaques, ce qui implique de prendre des précautions particulières 36 ( * ) ;
- il serait inondé dans le cas d'une crue analogue à celle de 1910, comme le montre la carte ci-après. Ce problème ne doit cependant pas être surestimé. Tout d'abord, comme dans le cas de l'îlot Saint-Germain, également situé en zone inondable, une certaine protection du site est possible, en particulier par le cuvelage du sous-sol, qui doit abriter le CPCO et le COFN. Le ministère de la défense a demandé aux candidats au projet de remonter tous les équipements, y compris les groupes électrogènes, au premier étage, soit au-dessus du seuil de la crue centennale. En outre, le ministère de la défense dispose d'autres centres de commandement, comme le CPCO de substitution du Mont Valérien.
Les zones inondables dans le XVe arrondissement de Paris
Site concerné
Zone bleue : inondation des sols par débordement du fleuve.
Zone jaune : risque d'inondation des sous-sols et caves.
Zone rose : alimentation électrique fragilisée avec risque de coupure.
Source : d'après le site Internet de la ville de Paris
b) Un choix néanmoins pertinent
Malgré ces inconvénients, le choix de Balard paraît pertinent.
Le tableau ci-après synthétise les principales caractéristiques des différentes solutions envisageables.
Les différents sites envisageables à moins de 15 km du centre de Paris
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Ilot Saint-Germain |
Parcelle ouest de Balard |
Parcelle est de Balard |
Autres « petites » emprises* |
Arcueil |
Vincennes |
Autres forts** |
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Capacité d'accueil théorique (nombre d'agents) |
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Des bâtiments actuels |
3 000 |
2 000 |
6 000 |
- |
2 000 |
2 000 |
- |
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Du site |
3 000 |
15 000 |
15 000 |
5 000 |
15 000 |
25 000 |
15 000-35 000 |
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Nécessité de construire de nouveaux bâtiments |
X |
X |
X |
X |
X |
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Problème de droit à construire |
? |
X |
X |
? |
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Zone inondable |
X |
X |
X |
* Fontenay sous Bois, caserne de Romainville, caserne Guynemer de Rueil Malmaison, caserne Mortier de la DGSE dans le XXe arrondissement...
** Ivry, Mont Valérien...
NB : on ne retient ici que des sites situés à moins de 15 km du centre de Paris. Les capacités d'accueil théoriques ont été calculées de manière conventionnelle en fonction de la superficie utile ou de celle de l'emprise.
Source : estimations des rapporteurs, d'après le tableau général des propriétés de l'Etat
On voit que toutes les solutions ont des défauts.
Si l'on souhaite limiter les dépenses au minimum, les meilleures solutions sont de conserver la configuration actuelle autour de l'îlot Saint-Germain, ou, si l'on veut réunir davantage de personnes autour du ministre, de délocaliser le ministère dans les bâtiments actuels de la parcelle est du site de Balard.
Ces solutions ne sont cependant pas nécessairement les meilleures. Tout d'abord, la capacité de l'îlot Saint-Germain est limitée (bien que les Britanniques aient jugé une telle capacité suffisante pour le « Main Building » de Whitehall). Sa vente pourrait en outre permettre de financer une part importante des 600 millions d'euros actuellement prévus pour l'aménagement de la parcelle ouest du site de Balard (dans le cadre d'un PPP) 37 ( * ) . Ensuite, la parcelle est du site de Balard ne correspond pas nécessairement aux critères architecturaux (et vraisemblablement de sécurité) que l'on peut attendre du siège du ministère de la défense.
La solution retenue par le Gouvernement, consistant à « dé-densifier » la parcelle est de Balard et à « re-densifier » sa parcelle ouest par la construction d'un bâtiment destiné à accueillir les structures dirigeantes du ministère, n'est donc pas absurde.
Cependant, le site de Balard (comme l'îlot Saint-Germain) se trouve en zone inondable. Comme on l'a indiqué ci-avant, cela ne paraît pas réellement gênant. D'autres sites permettent d'éviter ce risque, mais ils présentent d'autres inconvénients (problèmes de droit à construire notamment).
* 36 Selon le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), son « environnement urbain assez dense (héliport, périphérique, porte d'Issy et porte de Sèvres, immeubles voisins...) est (...) une source de vulnérabilité et met en évidence les différents risques et menaces inhérents. Ces risques interrogent l'occupation future du site et engagent des préconisations en matière de sécurisation et de positionnement des entités (exemple du CPCO...) ».
* 37 Certes, formellement les deux opérations sont déconnectées, le PPP devant être financé par réemploi des crédits actuellement utilisés pour le financement du fonctionnement de l'administration centrale. La construction d'un bâtiment pour 600 millions d'euros dans le cadre d'un PPP n'en présente pas moins un coût (même si celui-ci est étalé dans le temps). De ce point de vue, il est logique de considérer conjointement les deux opérations.