2. La « valorisation » de l'hôtel de la Marine : une mise en oeuvre problématique
Officiellement, le projet de location de longue durée de l'hôtel de la Marine reste d'actualité. Un cahier des charges technique, destiné à soumettre le futur preneur à des engagements précis en matière de protection du patrimoine, doit être élaboré. Comme il s'agit d'un monument historique, la Commission nationale des monuments historiques doit être préalablement consultée. L'architecte des monuments historiques a réalisé une étude recensant l'ensemble des pièces et éléments de décoration à préserver.
La destination future de l'hôtel de la Marine - hôtel de luxe, lieu culturel... - demeure encore très floue, même si un projet particulier de valorisation a été évoqué dans la presse.
Une contradiction forte semble apparaître entre les exigences et contraintes nécessaires pour toute utilisation de cet immeuble historique et la volonté de valorisation auprès d'un opérateur privé exprimée par le ministère de la défense.
Les évaluations du produit que l'Etat pourrait retirer de la cession de l'usufruit de l'hôtel de la Marine sont extrêmement incertaines. L'intérêt même d'une telle opération n'est pas attesté et l'obtention de recettes en rapport avec les hypothèses de la loi de programmation n'est en rien garantie.
3. Les cessions hors Paris : des perspectives de recettes moindres que prévu
Le montant des cessions encaissé en 2009 s'est établi à 65 millions d'euros. Il correspond à des ventes d'emprises régionales intervenues avant les restructurations et pour lesquelles les paiements sont échelonnés. Le ministère de la défense a perçu un premier versement de 15 millions d'euros pour la vente du fort d'Issy-les-Moulineaux, les paiements étant étalés sur quatre ans (le bien a été cédé pour un montant total de 60 millions d'euros).
Sur les 190 millions d'euros de produits de cessions immobilières attendus en 2010, 60 millions d'euros correspondent à des cessions hors Paris et le restant à des ventes d'emprises parisiennes.
Il a été confirmé à vos rapporteurs que le montant des recettes exceptionnelles inscrit dans la loi de programmation militaire a été établi avant que soit ouvert le bénéfice des cessions à l'euro symbolique dans les zones les plus affectées par les restructurations de défense. Dès lors, le montant des recettes potentielles liées aux cessions d'emprises situées en province pourrait être amputé d'un tiers environ.
Ainsi, sur 23 emprises militaires libérées en 2009 dans le cadre du nouveau plan de stationnement, 16 emprises, représentant une valorisation totale de 13,5 millions d'euros ont été cédées à l'euro symbolique en application du dispositif CRSD. Le site de Sourdun, sur lequel a été créé un internat d'excellence en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, a lui aussi été cédé à l'euro symbolique alors qu'il était valorisé à 22 millions d'euros. Finalement, 6 emprises seulement ont été cédées à titre onéreux, pour un montant total de 15 millions d'euros.